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Colloquia & Lezingen

MASTERCLASS ISOC – 2ÈME SESSION

Larcier – 11 octobre 2019 – Louvain-la-Neuve

Regroupant des experts de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.

Cette session automnale sera consacrée à la fiscalité d’un leveraged buy out.

Les orateurs, dont Maître Paquot et Maître Terfve, reviendront notamment sur :

  • la société Holding ;
  • la déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence (management fees et financement d’un super-dividende), et
  • la consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables.

Ils s’attacheront à coller au mieux aux situations pratiques en participant à des séances interactives (des cas concrets pourront leur être soumis par les participants).

N'hésitez pas à vous inscrire et/ou à vous renseigner sur les autres sessions !

 

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La planification successorale - Nouvelles opportunités dans le contexte actuel

Vanham & Vanham - 26 septembre 2019 - Bruxelles

La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.

Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Lors d’un séminaire Vanham et Vanham, organisé le jeudi 26 septembre prochain, Maître Scarnà reviendra sur l’organisation d’une succession dans le contexte actuel (préparation d’une succession, transparence du patrimoine et informations dont dispose l’administration fiscale, risques liés à la planification, opportunité d’une régularisation fiscale).

L’objectif de ce colloque est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés de spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal.  N’hésitez pas à vous inscrire !

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La nouvelle transparence et les obligations de reporting

Conférence de la Revue internationale du Patrimoine - 24 septembre 2019 - Ixelles

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'a fait que s'intensifier au cours des vingt dernières années.  Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d'ailleurs la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.  Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d'assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.

Dans ce cadre, Anthemis et Legitech vous proposent d'assister à la conférence de la Revue internationale du Patrimoine, le 24 septembre 2019, à Ixelles.  Entourée d'autres experts, Maître Scarnà répondra notamment à la question : Blanchiment et fraude fiscale : quel lien en Belgique, France et Luxembourg ?

N'hésitez pas à consulter le programme et vous inscrire !

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L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal

IDPF² - 1er juillet 2019 - Paris (France)

Maître Scarnà est invitée à prendre la parole à Paris, ce lundi 1er juillet 2019, au Colloque annuel de droit pénal fiscal organisé par l’Institut (français) du droit pénal fiscal et financier.

Elle reviendra sur les grands principes du droit pénal fiscal belge et contrebalancera ainsi ceux du droit pénal fiscal français exposés notamment durant la journée de séminaire.

Envie de vous rendre à Paris pour l’occasion ? N’hésitez plus et inscrivez-vous !

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LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Larcier & CJBB - 20 juin 2019 – Bruxelles

Un des éléments centraux du nouveau Code des sociétés et des associations est une volonté de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui substituera la SPRL.

La volonté du législateur est de voir l’usage de cette forme société se généraliser pour les entreprises autres que les SA.  La SRL est également appelée à devenir l’instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée.

Dans ce cadre, Larcier et la CJBB organisent un colloque, le jeudi 20 juin prochain, visant à examiner en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement.  Maître Thonet, aux côtés du Professeur Garabedian, reviendra sur les aspects fiscaux de cette forme de société.

Intéressé ? Inscrivez-vous !

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LES INCIDENCES FISCALES DU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS : NEUTRALITÉ, RISQUES ET OPPORTUNITÉS

UPF - 6 juin 2019 – Woluwe-Saint-Lambert

La loi fiscale poursuit son objectif de neutralité suite à l’adoption du CSA.  Lors d’un séminaire organisé par l’U.P.F., le 6 juin prochain, Maître Paquot et Maître Thonet exposeront ces nouvelles règles et approfondiront opportunité fiscales, ainsi que les risques que présente l’adoption du CSA et de la loi fiscale l’accompagnant.

Inscrivez-vous en ligne !

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MASTERCLASS ISOC – 1ère Session

Larcier - 14 juin 2019 – Louvain-la-Neuve

Regroupant des experts de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.

Cette session du printemps 2019 sera consacrée à la constitution et au financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations.

Les orateurs, dont Maître Paquot et Maître Terfve, s’attacheront à coller au mieux aux situations pratiques en participant à des séances interactives (des cas concrets pourront leur être soumis par les participants).

N'hésitez pas à vous inscrire et/ou à vous renseigner sur les autres sessions !

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Le nouveau code des sociétés - Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises : nouvelle date

Vanham & Vanham - 13 juin 2019 - Bruxelles

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entre progressivement en vigueur depuis le 1er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Dans ce contexte et au cours du séminaire organisé, une seconde fois (grand succès de la première édition oblige), le jeudi 13 juin prochain, Maître Thonet reviendra sur les principales conséquences fiscales de la réforme.

Ne tardez plus à vous inscrire !

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La fiscalité des investissements immobiliers – Questions d’actualité

Vanham & Vanham - 6 juin 2019 - Bruxelles

L’immobilier en Belgique est un investissement lourdement taxé, les charges fiscales relevant tant des droits d’enregistrement, que de la TVA et de l’impôt des sociétés.

Il est dès lors indispensable de mettre en place un planning fiscal solide pour maximiser la rentabilité d’une opération immobilière.

L’objectif du séminaire du 6 juin prochain est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent lors d’investissements immobiliers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier dans le contexte actuel.  Entourée d’autres experts, Sabrina Scàrna analysera en particulier l’organisation du patrimoine immobilier familial dans la perspective successorale.

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Le nouveau code des sociétés est arrivé, le grand ménage !

CRECCB - 7 juin 2019 - Berchem-Sainte-Agathe

Le Code des sociétés et associations (CSA) adopté le 28 février dernier est entré en vigueur le 1er mai 2019. Quel grand ménage : diminution du nombre de formes de sociétés (neuf), plus de capital minimum et même un capital zéro, actionnaires à géométrie variable , ...

Les impacts d’ordre juridique, comptable et fiscal ne manquent pas et feront l'objet d'une formation organisée par la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique (CRECCB), le vendredi 7 juin prochain, durant laquelle Maître Paquot, Maître Terfve, Maître Botman et Maître Matton prendront la parole.

Ne tardez plus à vous inscrire, le nombre de places étant limité !

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Lutte contre le blanchiment

IFE - 20 mai 2019 - Bruxelles

Le lundi 20 mai 2019, faites le point sur les dernières évolutions réglementaires et appréhendez les aspects pratiques relatifs à la lutte contre le blanchiment à l’occasion du séminaire IFE organisé à Bruxelles.

Maître Scarnà y prendra la parole pour répondre à la question : « Comment identifier le bénéficiaire effectif en pratique ».  Elle reviendra notamment sur les points suivants :

  • Commnent les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
  • Bénéficiaires effectifs directs et indirects : clarifications
  • À quelle fréquence faut-il adapter les informations dans le registre UBO?
  • Comment procéder en pratique ?
  • Registre UBO et administration fiscale : quelles perspectives ? Vers quels types d'échanges de renseignements fiscaux se dirige-t-on?
  • UBO: Responsabilités et sanctions
  • Comment le redevable d’information peut-il se couvrir ?

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Le nouveau code des sociétés - Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises

Vanham & Vanham - 9 mai 2019 - Bruxelles

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entre progressivement en vigueur depuis le 1er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Dans ce contexte et au cours du séminaire organisé le jeudi 9 mai prochain, Maître Thonet reviendra sur les principales conséquences fiscales de la réforme.

Ne tardez plus à vous inscrire !

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La société de management

Vanham & Vanham - 21 mars 2019 - Bruxelles

La société de management est un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser les revenus sur le plan fiscal et parafiscal.  De nombreuses modifications législatives récentes ont un impact sur l’utilisation des sociétés de management : réforme de l’impôt des sociétés, nouvelle fiscalité des dividendes, nouveautés en matière de pension complémentaire, projet de réforme du Code des sociétés, …  Régulièrement dans le collimateur du législateur, les sociétés de management demeurent malgré tout avantageuses aujourd’hui, à condition de respecter la réalité et les objectifs de ces sociétés.

Dans ce contexte et à l'occasion d'un séminaire organisé le jeudi 21 mars prochain, Maître Lacombe reviendra sur les aspects sociaux de la société de management.

N'hésitez pas à vous inscrire au colloque "La société de management, un instrument toujours pertinent pour organiser une activité professionnelle et optimiser ses revenus".

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Le conseil d'administration en action

Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - 10 décembre 2018 - Wierde

Le personnel est un partenaire important dans la création de valeurs. Conduire un plan social avec les contraintes de la loi Renault demande de la compétence pour maintenir un dialogue social et une relation étroite entre le CA et le management qui le gère. Que faire pour que la réputation de l’entreprise ne soit pas définitivement ternie et éviter les dégradations de l’outil de production ?

Ce lundi 10 décembre 2019, dans le cadre d’une conférence organisée par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux sur « Le Conseil d’administration en action », Maître Carlier tentera de répondre à cette question et reviendra sur la gestion des risques sociaux.

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Le nouveau Code des sociétés et associations - Impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux

UPF - 6 décembre 2018 - La Hulpe

Ce jeudi 6 décembre, Maître Paquot et Maître Thonet prendront la parole lors d’une conférence organisée par l’UPF, sur le thème :

«  Le nouveau Code des sociétés et associations – impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux »

Ils reviendront, entre autres, sur les questions suivantes :

  • Les nouvelles règles en matière de plan financier et d’opérations sur le capital (augmentation, rachat d’actions propres, etc.) ;
  • Les nouvelles règles en matière d’évaluation des titres en cas d’exclusion et de retrait ;
  • L’impact de la suppression du capital en droit fiscal ;
  • L’impact de l’abandon du siège réel en droit fiscal.

Ne tardez plus à vous inscrire, le nombre de places étant limité !

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COMPLIANCE ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

IFE - 3 décembre 2018 - Bruxelles

Faites le point sur tous vos enjeux réglementaires et opérationnels : ces lundi 3 et mardi 4 décembre, assistez à la conférence IFE "Compliance et lutte contre le blanchiment" !

Maître Scarna y prendra la parole pour répondre à la question : "Quelle responsabilité du Compliance Officer en matière pénale ?" Elle reviendra notamment sur les points suivants :

  • Suite à la régularisation permanente, quid des régularisations dites « partielles » ?
  • L’approche fiscale versus l’approche pénale
  • Quid quand il s’agit d’héritiers de seconde ou troisième génération ?
  • Qu’en est-il des régularisations opérées sur la base de dispositions antérieures ?
  • Quid de la fraude fiscale étrangère ?
  • Loi préventive versus loi répressive
  • Exemples de jurisprudence récente

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10 ans de la crise financière - Colloque de la revue Droit pénal de l'entreprise

Larcier - 27 novembre 2018 - Bruxelles

Le Comité de rédaction de la revue Droit pénal de l’entreprise, dont fait partie Maître Scarnà, en partenariat avec Larcier Group, a le plaisir de vous annoncer l’organisation le 27 novembre 2018, à la Bibliothèque royale, du colloque anniversaire des 10 ans de la revue.
Le thème choisi pour ce colloque nous replace à la même époque aux États-Unis où Bernard Madoff fut arrêté par le FBI dans le contexte d’une escroquerie internationale sans précédent.  De la même manière, l’Europe fut confrontée à la plus grande crise financière depuis la Grande Dépression et ce, par la malice de certains créateurs de produits financiers toxiques.
En cela, le thème sera celui de la grande délinquance financière décliné comme suit :

  • Le droit pénal de l'entreprise
  • Le blanchiment et la confiscation
  • Le droit pénal financier
  • Le droit pénal fiscal (sujet qui sera abordé par Maître Scarnà)
  • Les crypto monnaies
  • Le Code de droit économique

Vous souhaitez plus d'informations ou vous inscrire ? Foncez !

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Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

Conférence du Jeune Barreau - 24 octobre 2018 - Bruxelles

Le colloque Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives, qui aura lieu le mercredi 24 octobre après-midi, propose de dresser un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux et de ses implications sur l’exercice de la profession d’avocat.

À l'occasion de celui-ci, Maître Scarnà reviendra sur les obligations qui incombent à l'avocat en tant qu’entité assujettie au dispositif préventif.

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LA NOUVELLE FISCALITÉ DES PLACEMENTS FINANCIERS

Vanham&Vanham - 17 mai 2018 - Bruxelles

Les dernières réformes fiscales ont des conséquences importantes pour les investisseurs.  Nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur les comptes-titres, renforcement de la taxe Caïman, … certaines de ces mesures posent de nombreuses questions et leur application concrète s’avère problématique.  Par ailleurs, grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc dispose pratiquement d’un cadastre des avoirs et revenus mobiliers détenus à l’étranger par les contribuables.  Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’accroissement de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Au cours du séminaire La nouvelle fiscalité des placements financiers, organisé le jeudi 17 mai 2018, Maître Scarnà reviendra sur les produits d’assurance-vie et leurs atouts en tant que véhicule de transmission patrimoniale.

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WITWASBESTRIJDING: Hoe moeten de uitdagingen worden aangepakt?

IFE - 18 april 2018 - Antwerpen

Op woensdag 18 april 2018 zal Michiel Cassiers aan een conferentie over witwasbestrijding in Antwerpen deelnemen.

Hij zal met name de herkenning van verdachte verrichtingen op het vlak van fiscale fraude aanpakken en, in het bijzonder :

  • Vierde Antiwitwasrichtlijn
  • FATF Aanbevelingen en Methodologie
  • Mutual Evaluation Reports
  • Welke landen hebben een lijst met indicatoren voorzien?
  • Situatie in België?
  • Rechtsvergelijking (Nederland, Frankrijk ,Luxemburg).

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Plus-values professionnelles et privées : où se trouvent les opportunités ?

Ateliers de Compétence - 27 mars 2017 - La Hulpe ou en Webcast

Lors d’un séminaire organisé, le 27 mars, par Ateliers de Compétence, Maître Terfve vous exposera les opportunités dans le régime fiscal des plus-values, tant sur les biens professionnels que privés. 
Il se référera notamment à la jurisprudence, aux rulings récents et bien entendu aux changements apportés par les réformes récentes.

Où se trouvent les possibilités pour économiser ?

  • Quand pouvez-vous échapper à la taxation au taux de 33% sur les plus-values spéculatives ?
  • La plus-value sur un bien immobilier récemment transformé peut-elle tomber sous le régime de la taxation étalée ?
  • La vente d'un usufruit sur un bien immobilier avec plus-value : comment calculer la plus-value ?
  • Les droits réels ou les travaux de transformation entrent-ils en considération comme remploi valable ?
  • Les plus-values lors de la vente de droits réels : les pièges à éviter !
  • La taxation étalée est-elle combinable avec la déduction d'intérêts notionnels et/ou la déduction pour investissement ?
  • La taxation étalée est-elle utile pour les voitures ? Qu'en est-il des voitures électriques ?
  • Quand est-il préférable de faire taxer de manière étalée qu'une partie de la plus-value ?
  • Quand y a-t-il désaffectation ? Après combien d'années pouvez-vous jouer la carte de la désaffectation ?
  • Quel rôle joue le droit matrimonial dans la détermination de la base imposable des plus-values ?
  • Vente de l'ex-partenaire après un divorce : comment la plus-value est-elle traitée ?
  • Après la cessation de l'activité professionnelle : comment pouvez-vous vendre en exonération d'impôt ?
  • Quels sont les délais de remploi en cas de la taxation étalée des plus-values (plus-value volontaire versus plus-value forcée) ?
  • Puis-je révoquer un relevé 276K déjà introduit ?
  • Qu'arrive-t-il si le remploi est mis hors d'usage ?  D'autres actifs peuvent-ils prendre sa place ?

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La taxation du capital en Belgique et dans les pays voisins

Belgian Finance Club - 26 mars 2018 - Bruxelles

L'introduction d'une taxe sur les comptes titres a fait réagir la communauté financière belge: certains y voient l'amorce d'un engrenage menaçant de pénaliser de plus en plus lourdement les épargnants. D'autres se consolent en constatant que les contribuables belges ont évité l'introduction d'une taxation des plus-values boursières.

Quelle est la fiscalité du capital pour les personnes physiques dans les pays voisins? Lors d'un séminaire organisé par le Belgian Finance Club, le 26 mars prochain, Maître Scarna illustrera la manière dont est taxé le capital (ou ses revenus) dans quelques pays proches, et sera accompagnée de l'économiste Sylviane Delcuve qui a étudié la situation en termes de masse par rapport au PIB du pays.

N'hésitez pas à vous inscrire !

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Cession d'entreprise : évaluation, fiscalité et conventions

Professional Seminars & Services - du jeudi 26 au lundi 30 avril 2018 - Turin
Séminaire résidentiel à l'étranger

Quelles sont les méthodes pour évaluer une PME, pour évaluer une fiduciaire ? Quels sont les pièges à éviter lors de la valorisation ? Quels sont les aspects fiscaux inhérents à une cession ? A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction des conventions ?

Maître Paquot répondra à ces questions, et à bien d'autres, lors du séminaire de printemps organisé par Professional Seminars & Services, à Turin (Italie), du 26 au 30 avril 2018.

Ne tardez pas à vous inscrire, le nombre de places est limité et les inscriptions prennent fin le 19 mars !
 

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Les Dialogues de la fiscalité 2018 - Les droits fondamentaux des contribuables

Chaire PwC - UCL - Séminaire 3 - 15 mars 2018 - Louvain-la-Neuve

Pour la huitième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCL organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Dans un contexte de grandes mutations de la fiscalité tant dans le cadre belge qu’international, telles que tax shift, réforme de l’impôt des sociétés, développement de la fiscalité régionale et plans d’action contre l’évasion fiscale au niveau européen et international, il convient d’en évaluer l’impact sur les principes essentiels du droit fiscal, qui consacrent les garanties des contribuables (droits fondamentaux et principes de bonne administration).

Dans le cadre du colloque du jeudi 15 mars 2018, ayant pour thème Les droits fondamentaux des contribuables, Maître Scarnà prendra la parole avec Maître Ceci  pour aborder le sujet des "sanctions fiscales face au droit à un procès équitable et au principe non bis in idem".

N'hésitez pas à vous inscrire !

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Cours de base en matière de planification successorale au regard du nouveau droit successoral

Une sélection de techniques de planification utiles et axées sur la pratique

Ateliers de compétence - 12, 19 et 26 mars 2018 - Webcast 

Au cours des trois sessions que compte le cours de base de planification successorale en ligne organisé par Ateliers de compétence, Maître Hatioueche vous expliquera comment maîtriser une sélection de techniques utiles et axées sur la pratique.
Des solutions pratiques qui vous permettront d'accompagner au mieux votre client dans sa recherche de solutions adaptées.
Sur base de cas concrets et d'exemples pratiques, les techniques de planification les plus importantes vous seront présentées.

Les dispositions principales du droit successoral légal

Le planning financier

Les contrats de mariage

  • possibilités qu'offre un contrat de mariage ;
  • optimisations via le contrat de mariage ;
  • protection du patrimoine par le biais d'un contrat de mariage.

Le testament

  • types de testaments, coûts, procédure;
  • héritiers réservataires, réduction.

La donation

  • donation de biens immeubles ;
  • donation de biens meubles ;
  • don bancaire, la donation via notaire- procédure, documents ;
  • donation grevée de conditions, ce qui est possible.

L'assurance-vie

  • possibilités actuelles sur le plan de la planification successorale ;
  • assurance-vie comme alternative à la donation ou au testament.

Les techniques pour limiter ou éviter les droits de succession/impôt de succession

L'application concrète et conséquences de la disposition anti-abus

La planification successorale pour cohabitants

Les techniques adaptées pour les nouvelles familles recomposées

L'application du legs de duo

Le saut de génération en pratique (comment, quand, conditions, moyens, ...)

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Vos obligations en matière de blanchiment – Transpositions de la 4ème directive – Loi du 18 septembre 2017

Cafés-conseils - UCM - 5 mars 2018 - Nivelles

Au cours d'un séminaire organisé par l'UCM le 5 mars prochain à Nivelles, Maître Scarnà reviendra sur la transpostion en droit belge de la 4ème directive blanchiment (Directive 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme) et sur les obligations en matières de blanchiment qui en découlent.

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Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation ou d’une réduction de capital

Ateliers de compétence - 1er mars 2018 - La Hulpe ou en Webcast

Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?
Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes façons.

Au cours d'un colloque organisé le 1er mars 2018 à La Hulpe, Maître Terfve examinera spécifiquement la sortie du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et par le celui d’une réduction de capital.
En outre, il analysera la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une autre société (de patrimoine).

Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.
Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Au cours cette analyse, Maître Terfve consacrera une attention spécifique aux thèmes suivants :

  • Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.
  • Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la société via usufruit, emphytéose ou superficie.
  • Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à tous (en indivision) ?
  • Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble
  • Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires peuvent être confrontés ?
  • Quel est l'impact de l'augmentation du boni de liquidation à partir du mois d'octobre et peut-on éventuellement anticiper ?
  • Quelles formalités doit-on respecter ?

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Le nouveau droit successoral pour les experts comptables, les fiscalistes, …

Ateliers de compétence - 27 février 2018 - La Hulpe ou en Webcast

Le 27 février prochain, lors d'une conférence organisée à La Hulpe, Maître Hatioueche vous donnera des conseils pratiques pour bien maîtriser le nouveau droit successoral et évaluer ses conséquences.

Quelles sont les règles, anciennes ou nouvelles, qui offrent actuellement les meilleures opportunités dans votre planification et comment entreprendre à temps les actions indispensables et opérer les bons choix ?

 

Le nouveau droit successoral sera traité sur base des quatre piliers:

  • Part successorale : plus de liberté pour déterminer qui obtient quoi ;
  • Pacte successoral ou régler une succession sur mesure ;
  • Partage de la succession ;
  • Régime transitoire.

 

Un cas pratique concret sera développé selon trois hypothèses.

  • Pas de planification successorale ;
  • Planification successorale selon les anciennes règles ;
  • Planification successorale selon les nouvelles règles.

 

Enfin, les applications pratiques essentielles suivantes seront analysées :

  • L'extension de la quotité disponible. Comment la réserve/quotité disponible est-elle calculée ?
  • La créance alimentaire pour les parents nécessiteux ;
  • Nouvelle manière et nouvelle évaluation de la réduction/apport des biens donnés ;
  • Les possibilités de conclure des pactes successoraux globaux ou ponctuels ;
  • Quelques applications pratiques : ménages recomposés, déclaration de maintien de l'ancien droit successoral, etc.

 

Inscrivez-vous rapidement!

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Actualités en matière de démembrement de propriété - aspects pratiques

UPF - 20 février 2018 - Woluwe-Saint-Lambert

Le recours aux droits réels démembrés entre une société et son dirigeant dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble est souvent proposé comme une alternative au coût prohibitif des mutations immobilières et/ou pour faciliter le financement de cette acquisition. Certains abus ont conduit l’administration et les cours et tribunaux à poser des balises strictes qu’il convient de maitriser pour sécuriser l’opération : nouvel avis du SDA, théorie de la rémunération, …
 
N'hésitez pas à vous inscrire et à aller écouter Maître Terfve à la conférence organisée sur le sujet, le 20 février prochain, par l'Union des Praticiens de la Fiscalité.
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Les management fees sont-ils encore déductibles ?! Le fisc conteste de plus en plus la déduction !

Ateliers de Compétence - 8 février 2018 - La Hulpe

Le fisc remet de plus en plus souvent en cause la réalité des prestations  !

Depuis un certain temps, le fisc remet en question la déductibilité des management fees. L'existence et la réalité des prestations sont mises en doute. Ces questions sont évidemment en lien avec le questionnement du fisc quant à la déductibilité des frais d'un bien immobilier privé dans la société.

Prouver les prestations n'est pas toujours simple !

Sur base de la jurisprudence récente, Maître Terfve prendra la parole pour vous donner des directives concrètes vous permettant de préparer votre dossier et d'anticiper les contrôles du fisc.

Les management fees sont-ils toujours déductibles ? Il répondra nottament aux questions suivantes :

  • De tels frais sont-ils toujours déductibles ?
  • Y a-t-il le cas échéant encore une relation nécessaire avec l'objet de la société ?
  • L'article 49 C.I.R. est-il une nouvelle disposition anti-abus ?
  • Quelles en sont les conséquences sur les management fees ?
  • Comment devez-vous démontrer la réalité des prestations ?
  • Quelle est la différence entre une rémunération d'administrateur et un management fee ?
  • Y a-t-il des alternatives ou d'autres solutions ?

N'hésitez pas à vous inscrire !

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La réforme de l'impôt des sociétés et les mesures compensatoires

Vanham&Vanham - 1er février 2018 - Bruxelles

La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.

La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.

Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …

Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée. D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.

Au cours du séminaire La réforme de l'impôt des sociétés et les mesures compensatoires, organisé le 1er février prochain, Maître Paquot, à côté d’éminents spécialistes, abordera en particulier le nouveau régime des réductions de capital et la nouvelle taxation des plus-values sur actions.

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Actualités fiscales

Après-midi d'études - UCL - 1er février 2018 - Louvain-la-Neuve

Le 1er février prochain, se tiendra à Louvain-la-Neuve le colloque annuel Actualités fiscales 2018 organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCL.

Plusieurs experts se succèderont afin d’examiner les principales questions fiscales récentes qui intéressent la pratique notariale.

Seront, entre autres, abordées les nouvelles dispositions régionales en droits d’enregistrement et de succession, les premières applications de la notion d’abus fiscal dans la jurisprudence judiciaire et du service des décisions anticipées, l’actualité de la fiscalité familiale, du revenu cadastral et du précompte immobilier.

Maître Terfve prendra la parole pour proposer une analyse critique de la récente réforme de l'impôts des sociétés, et plus particulièrement des mesures qui entreront en vigueur en 2018.

N'hésitez pas à vous inscrire !

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La réforme de l’Impôt des sociétés et ses conséquences fiscales

Après-midi d'études - Larcier - 25 janvier 2018 - Bruxelles

Entouré de Fabrice Grognard et de Véronique Tai, Maître Paquot prendra la parole le 25 janvier prochain pour proposer une analyse critique de la réforme de l'impôt des sociétés.

 

Le 25 octobre 2017, le gouvernement fédéral a approuvé le projet de loi relatif  à la réforme de l'impôt des sociétés et l'a transmis au Conseil d'État pour avis.

Cette réforme est mise en œuvre en deux étapes. Une première série de mesures débutera début 2018, une deuxième série entrera en vigueur à partir de 2020.

Compte tenu de l'espace budgétaire limité, cette réforme s'accompagne d'une série de mesures compensatoires. Les trois orateurs donneront leur point de vue sur cette réforme fiscale et expliqueront les conséquences potentielles sur la fiscalité des entreprises et des particuliers ;

  • Quels sont les points chauds ?  
  • Comment pouvez-vous en tenir compte dans le contexte d'un conseil fiscal juste et honnête?

Les orateurs aborderont en particulier les dispositions qui entreront en vigueur à partir de 2018.

Ils vous proposent de faire le point sur l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement tout en analysant celles-ci sous l’angle de l’administration fiscale, de l’avocat fiscaliste et du conseil fiscal en entreprise.

N'hésitez pas à vous y inscrire!

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Blanchiment des capitaux

Vanham & Vanham - 30 novembre 2017 - Bruxelles

Maître Sabrina Scarnà prendra la parole au prochain colloque Vanham & Vanham qui aura lieu le jeudi 30 novembre 2017. Ce colloque sera consacré aux principales innovations et implications pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment. Sous la direction de Maître Jaques Malherbe, à côté d’orateurs prestigieux, Maître Sabrina Scarnà évoquera la délicate question de la transparence des personnes morales et des constructions juridiques dans la lutte contre le blanchiment. Le fameux registre des UBO sera notamment invoqué.

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