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Le statut des coursiers de différentes plateformes collaboratives liées à l’alimentaire, telles Deliveroo ou UberEats fait couler beaucoup d’encre, certains dénonçant un manque de respect de leurs droits sociaux.  Ce statut correspond-il vraiment à leur réalité de travail ?

Dans son édition du samedi 27 juillet 2019, La Libre Belgique consacre un article sur les tensions liées à celui-ci et les différentes enquêtes entamées à ce sujet.

Maître Carlier, interviewé par la journaliste Charlotte Mikolajczak, revient sur les qualifications de faux indépendant ou de « vrai » salarié.  Il rappelle notamment que c’est l’existence d’un lien de subordination qui déterminera le statut réel d’un travailleur.  Les différents critères d’appréciation doivent s’analyser au cas par cas.  Un indépendant pourrait par exemple travailler à temps plein, pour un seul client sans que cela ne remette en cause son statut.  La convention signée lors qu’on noue une relation indépendante doit donc être lue avec attention pour s’assurer que le vécu du contrat correspond bien à son libellé et que le statut choisi correspond bien au statut réel.

Découvrez l’article de Maître Carlier dans le journal L’Écho de ce jeudi 20 juin 2019.  Il revient sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 juin 2019 qui confirme que l’article de la Loi sur le Statut Unique qui interdit de tenir compte des conventions sur préavis prévues pour les employés « supérieurs » est anticonstitutionnel.

Ce dimanche, les Suisses se sont exprimés par voie de référendum. Ils ont notamment validé une réforme fiscale supprimant les privilèges fiscaux des multinationales offshore, diminuant globalement le taux d’imposition sur les sociétés, alourdissant très légèrement (0,15 %) la fiscalité du travail et prévoyant un refinancement du paiement des pensions.

Maître Scarna, interviewée par le journaliste Maxime Paquay, est revenue sur cette réforme et sur le contexte qui explique un tel vote : la pression internationale (de l’UE et de l’OCDE) contre le régime fiscal très avantageux dont bénéficiaient les sociétés multinationales offshore et le risque encouru par la Suisse de passer de la liste grise à la liste noire des pays non coopératifs (avec les conséquences et sanctions que cela comporte).

N’hésitez pas à réécouter cet extrait de l’émission « Soir première » (La Première - RTBF) de ce lundi 20 mai.

Dans son édition du jeudi 7 mars 2019, le Trends Tendances nous « emmène en voyage au pays des données, où l’anonymat est devenu un lointain mirage ».  Supermarchés, banques, assurances, employeurs, fournisseurs d’énergie, … nombreux sont ceux que les données que nous semons pourraient intéresser.  Le fisc ne fait évidemment pas exception à la règle, loin sans faut.

Répondant aux questions des journalistes Sébastien Buron et Gilles Quoistiaux, Maître Scarnà est revenue sur « l’étau qui s’est considérablement resserré sur les avoirs du contribuable ».  Elle explique notamment pourquoi, « aujourd’hui, paradoxalement, plus un contribuable essaie de se cacher du fisc, plus il est à découvert vis-à-vis de lui ».

À la Banque nationale, le point de contact central (PCC) regroupe l’ensemble des comptes bancaires, conventions de crédit, contrats pour la gestion de biens ou conseils en placements, sans oublier, bientôt, les contrats d’assurance-vie (belges ou étrangères).  Mais, qui peut avoir accès à ces données ?  Pour Sabrina Scarnà, c’est « open bar » : receveurs des contributions, notaires, parquets… Si le PCC ne peut être consulté que pour faciliter la détection des fraudes, nombreux sont ceux qui peuvent y accéder.

Pour lire l’article "Ils savent tout sur vous" dans son entièreté, n’hésitez pas à vous procurer le Trends Tendances de cette semaine !

Ce 31 janvier, Maître Scarnà était interviewée en direct sur La Première (RTBF), par le journaliste Mehdi Khelfat.  Elle a notamment répondu à la question " Hausse de salaire en janvier, pourquoi ? " et est donc revenue sur le Tax shift annoncé il y a quatre ans et dont la dernière phase a été appliquée début janvier.

De façon très pédagogue, elle a également abordé les orientations fiscales possibles (ou pas) dans les années à venir et est brièvement revenue sur les systèmes de taxation français et américain.

N’hésitez pas à (ré)écouter l’émission !

Interviewé ce jeudi 29 novembre par Simon Bourgeois, journaliste à la RTBF, Jérôme Terfve est revenu, pour l’émission Soir Première, sur la publication d’Eurostat, l’office statistique de l’UE, qui analyse le ratio global recettes fiscales/PIB (la somme des impôts et cotisations sociale nettes en pourcentage du produit intérieur brut) pour chaque pays de l’UE.

Un chiffre en a, en effet, interpellé plus d’un : la Belgique consacre 47% de son PIB aux impôts et cotisations sociales !

Dans cet entretien Maître Terfve rappelle notamment qu’au-delà de ce constat, ce qui importe surtout, c’est la façon dont l’État gère cet argent.  D’après lui, si le contribuable belge a l’habitude d’être particulièrement taxé, il est en droit d’exiger une très grande efficacité dans la gestion des dépenses publiques.

Il a également souligné qu’une telle étude ne permettait pas encore de dresser le bulletin du Tax shift, l’ensemble des mesures de celui-ci n’étant en effet pas d’application en 2017 (année des données récoltées par Eurostat).

N’hésitez pas à (ré)écouter l’émission !

Le JT de 19 heures 30 de la RTBF est revenu, ce vendredi 24 août, sur le registre UBO, registre qui regroupe l’ensemble des bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 % des droits de vote d’une société (qu’elle soit une petite S.A., une ASBL, ou une grande structure cotée en bourse).

Maître Scarnà, interviewée dans le cadre de ce reportage, a notamment souligné que ce registre permettrait au fisc d’avoir une idée plus précise encore de ce que détenait le contribuable et qu’il pourrait l’inciter à investiguer davantage : tel actionnaire a-t-il réalisé des plus-values internes ou une réduction de capital ?

Pour rappel, dès le 30 novembre, toutes les personnes concernées devront faire une déclaration afin de se conformer à cette mesure décidée au niveau européen dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

N'hésitez pas à voir ou revoir ce reportage !

Dans son édition de ce jeudi 5 avril 2018, le Trends Tendances publie une interview de Maître Scarnà réalisée à la suite de la conférence du Belgian Finance Club sur les taux de taxation du patrimoine en Belgique et dans les pays voisins.

Pour découvrir les réponses données au trois questions suivantes posées par le journaliste Pierre-Henri Thomas, n’hésitez pas à lire l’article :

1. Votre conclusion est qu’avec une ponction équivalente à 3,5 % du PIB, le patrimoine est beaucoup plus lourdement taxé en Belgique que chez la plupart de nos voisins, où cette taxation ne représente que 1,1 % du PIB en Allemagne, 1,5 % aux Pays-Bas, 1,9 % au Danemark.  Seule la France fait pire, avec 4,1 %.
2. Beaucoup de pays ont aboli les droits de succession.  C’est un sujet qui devrait être abordé aussi chez nous ?
3. […] le contexte budgétaire n’est-il pas handicapant ? Si le gouvernement veut baisser l’impôt d’un côté, il doit l’augmenter ailleurs ?

Ce mardi 27 mars, Le Soir et De Tijd rapportent que, sur les cent familles les plus riches de Belgique, 60% ont créé au moins une société au Grand-Duché du Luxembourg.  Dans deux cas sur trois, il ne s'agirait que d'une boîte aux lettres n'ayant d'autre activité que la détention de parts dans d'autres sociétés, parfois situées à l'étranger

Réagissant à ces révélations dans un reportage du JT de la RTBF, Maître Scarnà rappelle que jusqu’au 1 janvier 2018, l’exonération des dividendes, perçus par une société luxembourgeoise, d’une société dont elle détient les parts, était, au Luxembourg, de 100%.  En Belgique, l’exonération était de 95%.  Cette différence de cinq pourcents pouvait donc pousser certains Belges à installer au Luxembourg des holdings détenant des parts de sociétés partout dans le monde.  Depuis le début de cette année, la Belgique a suivi le mouvement instauré par le Luxembourg et l’exonération est maintenant totale.

Sabrina Scarnà indique par ailleurs que les LuxLeaks et autres scandales financiers ont permis une prise de conscience au niveau européen et l’adoption de la directive européenne anti-évasion fiscale (ATAD) qui devrait éviter un shopping fiscal trop profitable.

N'hésitez pas à voir ou revoir le reportage !

Afin d’inciter le contribuable à régulariser ses avoirs détenus à l’étranger, le ministre des Finances, a annoncé que, jusqu’au 13 avril, il serait possible d’introduire un dossier de régularisation fiscale pour un montant provisoire d’un euro.  Ce dossier devrait ensuite être complété dans les six mois.

Dans un article publié dans La Libre de ce mardi 20 mars, Maître Scarnà, réagissant à cette énième annonce du ministre pour faire de la DLUquater un succès, rappelle que Johan Van Overtveldt n’a rien inventé et que l’introduction de dossiers provisoires était déjà prévue par la loi.  Pour elle, cette déclaration est un stand-by : jusqu’au 13 avril, l’administration fiscale n’enverra pas de demande de renseignements aux contribuables concernés.

Ce mercredi 21 février, Sabrina Scarnà a pris part au débat animé par Bertrand Henne sur la Première (RTBF).  Accompagnée de Maître Grégoire (porte-parole de la fédération belge des notaires) et de Monsieur Binot (directeur général de la Ligue des familles), elle est revenue sur la récente réforme du droit successoral et a tenté de répondre à la question suivante : Les parents doivent-ils pouvoir déshériter librement leurs enfants ?

Rappelant l’origine de la part réservataire (le Code napoléon et la protection du patrimoine immobilier) et reconnaissant le travail parlementaire réalisé pour faire aboutir ladite réforme, Maître Scarnà a surtout souligné l’importance de la planification et des discussions préalables pour éviter les conflits.

N’hésitez pas à (ré)écouter l’émission !

Les plus-values réalisées sur la vente de bitcoins sont-elles taxables?

Maître Scarnà a tenté de répondre cette question dans La Libre Entreprise de ce 20 janvier 2018.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à relire notre Tetraflash publié sur le sujet, le 16 janvier dernier !