Séminaires & colloques

L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière  très critique par le fisc.  Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en plus sous pression.

Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :

• la remise en question de l'évaluation, et
• les frais d'amélioration et de transformation.

Lors d’un webinaire organisé le 18 mai prochain, Jérôme Noël et Jérôme Terfve reviendront sur les différentes façons de se défendre et d’anticiper les contrôles du fisc.

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Nouvelle taxe sur les comptes-titres, fin des régularisations, accès au point de contact central (PCC) et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale seront autant de sujets abordés par Sabrina Scarnà ce 23 avril, lors d’un webinaire organisé par la Chambre Belge des Experts-Comptables et Comptables de Namur-Luxembourg.  Aucun doute, le patrimoine est dans l’œil du cyclone et Sabrina ne manquera pas de revenir sur les actualités fiscales qui illustrent ce propos !

Depuis 1er janvier 2020, il est possible de verser un dividende sous forme d'une réserve de liquidation, avec une retenue totale de seulement 13,64 %. Mais pour ce faire, vous devez être complètement en ordre et avoir respecté toutes les règles du jeu (et il y en a pas mal). En outre, le fisc a déjà fait savoir, dans sa liste d'actions, qu'elle place la vérification du respect des conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation parmi ses priorités numéro 1 au cours de l'exercice, une raison de plus pour que tout soit fin prêt.
Avec Jérôme Terfve, apprenez lors d’un webinaire organisé ce mercredi 21 avril par Les Ateliers de Compétence quelles sont les obligations légales strictes à respecter lors de de la distribution de ce boni de liquidation.

Lors du jour 3 du Masterclass ISOC consacré aux structurations et restructurations, analysez avec Baudouin Paquot, Jérôme Terfve et d'autres spécialistes (conseils fiscaux et membres de l'administration) :

• l'impact du CSA ;
• l'abus fiscal, les dispositions anti-abus générales et spécifiques ;
• le sort des latences fiscales (pertes, RDT et impact de la corbeille) ;
• les actualités et décisions (ruling ou jurisprudence) importantes.

Ce séminaire, présenté par Jérôme Terfve, vous donnera un aperçu structurel de tous les problèmes auxquels vous êtes confrontés en cas de distribution d’un dividende : qu’est-ce qui peut être versé ? Comment peut-on verser ? Quelles sont les obligations administratives à respecter ? Le précompte mobilier (par type de dividende) sera également abordé. Ne tardez plus à vous inscrire !

Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur les épaules les plus larges avait été annoncée. Des plans de relance sont aussi nécessaires ainsi que des aides aux entreprises. Enfin, la lutte contre la fraude fiscale est toujours plus dans l'œil du cyclone.

La CUP 2021 en matière d'actualités fiscales aura donc pour objectif de détailler ces mesures de lutte, de relance, de soutien ou de solidarité.  Les actualités en matière de fiscalité financière (et la nouvelle taxe sur les comptes titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), en impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), en matière de T.V.A. immobilière (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), en fiscalité immobilière (vu les modifications importantes en droit civil et le nouveau droit des biens), mais aussi, toutes les mesures en matière de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.) seront autant de sujets abordés par des praticiens et spécialistes de la matière.

Ne tardez pas à vous inscrire à l'un de ces séminaires pour lesquels Sabrina Scarna est coordinatrice et Baudouin Paquot orateur.

N'hésitez pas à vous inscrire au webinaire Vanham & Vanham présenté par Baudouin Paquot et Jérôme Terfve le 28 janvier prochain et abordez avec eux les sujets suivants :

• Le capital d’une société sans capital ;
• Incohérence et incompréhension, l’exemple des mesures COVID : carry back, réserve de reconstitution ;
• Apports en industrie dans leurs aspects légaux, comptables et fiscaux ;
• Émission d’actions nouvelles et droits attachés aux titres.

Faut-il, ou non, apporter l’immeuble en société ?  C’est à cette question que répondra Renaud Thonet lors d’un séminaire organisé le 5 octobre prochain sur la gestion du patrimoine immobilier privé.  D’autres aspects, tant civils que fiscaux, seront abordés par de nombreux autres orateurs de qualité, sous la coordination de Philippe De Page, André Culot et Isabelle De Stefani.

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À l’occasion de la parution prochaine de l’ouvrage consacré aux principes généraux dans les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Larcier vous propose, le 25 septembre prochain, trois tables rondes (online).  Aux côtés d’Emanuele Ceci et d’Aymeric Nollet, Maître Scarnà prendra part à celle organisée sur le thème « L’abus de droit en droit fiscal national et européen » (modérée par Philippe Malherbe).

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• Des thématiques à la pointe de l’actualité du droit des sociétés
• Une analyse originale des évolutions marquantes de cette matière en constante mutation
• Des thèmes orientés sur les réalités pratiques auxquelles sont confrontés les acteurs du monde de l’entreprise.

• orientés « expert» dans une volonté de proposer une doctrine avec une haute valeur ajoutée scientifique
• orientés « guide pratique », poursuivant l’ambition de fournir des conseils pratiques aux praticiens. Elle se concentre davantage sur le « comment faire » que sur le « pourquoi faire »

Dans le cadre d’un cycle de trois conférences sur des questions d’actualité liées à des problématiques propres à la structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier, Maître Maufort reviendra, lors d’une conférence organisée le 3 avril prochain, sur les atouts de l’assurance-vie en planification internationale.

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La mission d’un secrétaire ou d’un assistant juridique, au sein d’un cabinet d’avocats est la clé de voûte de bien des aspects relatifs à la bonne gestion l’activité du cabinet.

Malgré les qualités relationnelles et organisationnelles, certaines interrogations peuvent demeurer : Quelles sont les implications pratiques de la loi anti-blanchiment ? Comment utiliser efficacement DPA-Deposit ? Quelles sont les bonnes pratiques pour effectuer des recherches de données administratives en ligne ? Quels sont les délais impératifs de la procédure judiciaire ? Comment idéalement traiter les données à caractère personnel au sein du cabinet ?

Lors d’une formation organisée par Larcier le 18 février prochain, un panel d’avocats répondra à ces questions, dont Maître Maufort qui reviendra sur la loi anti-blanchiment et son application en pratique d’un point de vue opérationnel.

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Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, de nombreuses dispositions ont été prises récemment avec pour conséquence d’accroître les pouvoirs de l’administration fiscale.

Parmi les dernières évolutions, on relève notamment : mise en place du registre UBO, obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers, nouveaux moyens d’action octroyés à l’administration par la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement, …

Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses questions et inquiétudes, et il est indispensable de rappeler l’équilibre qui doit être garanti entre les pouvoirs de l’administration et le respect des droits fondamentaux des contribuables.

La journée de séminaire Vanham & Vanham, organisée le 13 février prochain, a pour objectif d’examiner les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en cette matière et de proposer les analyses et conseils pratiques de spécialistes, dont Maître Scarnà, au regard des principes garantis par notre démocratie.

Consultez le programme et inscrivez-vous !

Le 12 novembre prochain, l’OECCBB et Tax and Management vous proposent de prendre part à leur nouvelle journée de la Société de Management.

Deux thématiques seront proposées :

• L’impact du nouveau code des sociétés sur la société de management
• L’Immobilier et la société de management : que faire et comment ?

Onze orateurs, parmi lesquels Jérôme Terfve et Sabrina Scarnà, vous permettront de réviser vos acquis au regard du nouveau code des sociétés et de parcourir les méandres des optimalisations immobilières à la recherche du « meilleur patrimoine acquis ».

Pour obtenir une information « up to date » sur la société de management, n’hésitez plus, inscrivez-vous !

Regroupant des experts de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.

Cette session automnale sera consacrée à la fiscalité d’un leveraged buy out.

Les orateurs, dont Maître Paquot et Maître Terfve, reviendront notamment sur :

• la société Holding ;
• la déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence (management fees et financement d’un super-dividende), et
• la consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables.

Ils s’attacheront à coller au mieux aux situations pratiques en participant à des séances interactives (des cas concrets pourront leur être soumis par les participants).

N'hésitez pas à vous inscrire et/ou à vous renseigner sur les autres sessions !

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'a fait que s'intensifier au cours des vingt dernières années.  Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d'ailleurs la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.  Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d'assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.

Dans ce cadre, Anthemis et Legitech vous proposent d'assister à la conférence de la Revue internationale du Patrimoine, le 24 septembre 2019, à Ixelles.  Entourée d'autres experts, Maître Scarnà répondra notamment à la question : Blanchiment et fraude fiscale : quel lien en Belgique, France et Luxembourg ?

N'hésitez pas à consulter le programme et vous inscrire !

Un des éléments centraux du nouveau Code des sociétés et des associations est une volonté de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui substituera la SPRL.

La volonté du législateur est de voir l’usage de cette forme société se généraliser pour les entreprises autres que les SA.  La SRL est également appelée à devenir l’instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée.

Dans ce cadre, Larcier et la CJBB organisent un colloque, le jeudi 20 juin prochain, visant à examiner en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement.  Maître Thonet, aux côtés du Professeur Garabedian, reviendra sur les aspects fiscaux de cette forme de société.

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Regroupant des experts de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.

Cette session du printemps 2019 sera consacrée à la constitution et au financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations.

Les orateurs, dont Maître Paquot et Maître Terfve, s’attacheront à coller au mieux aux situations pratiques en participant à des séances interactives (des cas concrets pourront leur être soumis par les participants).

N'hésitez pas à vous inscrire et/ou à vous renseigner sur les autres sessions !

L’immobilier en Belgique est un investissement lourdement taxé, les charges fiscales relevant tant des droits d’enregistrement, que de la TVA et de l’impôt des sociétés.

Il est dès lors indispensable de mettre en place un planning fiscal solide pour maximiser la rentabilité d’une opération immobilière.

L’objectif du séminaire du 6 juin prochain est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent lors d’investissements immobiliers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier dans le contexte actuel.  Entourée d’autres experts, Sabrina Scàrna analysera en particulier l’organisation du patrimoine immobilier familial dans la perspective successorale.

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Le lundi 20 mai 2019, faites le point sur les dernières évolutions réglementaires et appréhendez les aspects pratiques relatifs à la lutte contre le blanchiment à l’occasion du séminaire IFE organisé à Bruxelles.

Maître Scarnà y prendra la parole pour répondre à la question : « Comment identifier le bénéficiaire effectif en pratique ».  Elle reviendra notamment sur les points suivants :

• Commnent les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
• Bénéficiaires effectifs directs et indirects : clarifications
• À quelle fréquence faut-il adapter les informations dans le registre UBO?
• Comment procéder en pratique ?
• Registre UBO et administration fiscale : quelles perspectives ? Vers quels types d'échanges de renseignements fiscaux se dirige-t-on?
• UBO: Responsabilités et sanctions
• Comment le redevable d’information peut-il se couvrir ?

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La société de management est un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser les revenus sur le plan fiscal et parafiscal.  De nombreuses modifications législatives récentes ont un impact sur l’utilisation des sociétés de management : réforme de l’impôt des sociétés, nouvelle fiscalité des dividendes, nouveautés en matière de pension complémentaire, projet de réforme du Code des sociétés, …  Régulièrement dans le collimateur du législateur, les sociétés de management demeurent malgré tout avantageuses aujourd’hui, à condition de respecter la réalité et les objectifs de ces sociétés.

Dans ce contexte et à l'occasion d'un séminaire organisé le jeudi 21 mars prochain, Maître Lacombe reviendra sur les aspects sociaux de la société de management.

N'hésitez pas à vous inscrire au colloque "La société de management, un instrument toujours pertinent pour organiser une activité professionnelle et optimiser ses revenus".

Ce jeudi 6 décembre, Maître Paquot et Maître Thonet prendront la parole lors d’une conférence organisée par l’UPF, sur le thème :

«  Le nouveau Code des sociétés et associations – impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux »

Ils reviendront, entre autres, sur les questions suivantes :

• Les nouvelles règles en matière de plan financier et d’opérations sur le capital (augmentation, rachat d’actions propres, etc.) ;
• Les nouvelles règles en matière d’évaluation des titres en cas d’exclusion et de retrait ;
• L’impact de la suppression du capital en droit fiscal ;
• L’impact de l’abandon du siège réel en droit fiscal.

Ne tardez plus à vous inscrire, le nombre de places étant limité !

Le Comité de rédaction de la revue Droit pénal de l’entreprise, dont fait partie Maître Scarnà, en partenariat avec Larcier Group, a le plaisir de vous annoncer l’organisation le 27 novembre 2018, à la Bibliothèque royale, du colloque anniversaire des 10 ans de la revue.
Le thème choisi pour ce colloque nous replace à la même époque aux États-Unis où Bernard Madoff fut arrêté par le FBI dans le contexte d’une escroquerie internationale sans précédent.  De la même manière, l’Europe fut confrontée à la plus grande crise financière depuis la Grande Dépression et ce, par la malice de certains créateurs de produits financiers toxiques.
En cela, le thème sera celui de la grande délinquance financière décliné comme suit :

• Le droit pénal de l'entreprise
• Le blanchiment et la confiscation
• Le droit pénal financier
• Le droit pénal fiscal (sujet qui sera abordé par Maître Scarnà)
• Les crypto monnaies
• Le Code de droit économique

Vous souhaitez plus d'informations ou vous inscrire ? Foncez !

Les dernières réformes fiscales ont des conséquences importantes pour les investisseurs.  Nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur les comptes-titres, renforcement de la taxe Caïman, … certaines de ces mesures posent de nombreuses questions et leur application concrète s’avère problématique.  Par ailleurs, grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc dispose pratiquement d’un cadastre des avoirs et revenus mobiliers détenus à l’étranger par les contribuables.  Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’accroissement de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Au cours du séminaire La nouvelle fiscalité des placements financiers, organisé le jeudi 17 mai 2018, Maître Scarnà reviendra sur les produits d’assurance-vie et leurs atouts en tant que véhicule de transmission patrimoniale.

Lors d’un séminaire organisé, le 27 mars, par Ateliers de Compétence, Maître Terfve vous exposera les opportunités dans le régime fiscal des plus-values, tant sur les biens professionnels que privés. 
Il se référera notamment à la jurisprudence, aux rulings récents et bien entendu aux changements apportés par les réformes récentes.

Où se trouvent les possibilités pour économiser ?

• Quand pouvez-vous échapper à la taxation au taux de 33% sur les plus-values spéculatives ?
• La plus-value sur un bien immobilier récemment transformé peut-elle tomber sous le régime de la taxation étalée ?
• La vente d'un usufruit sur un bien immobilier avec plus-value : comment calculer la plus-value ?
• Les droits réels ou les travaux de transformation entrent-ils en considération comme remploi valable ?
• Les plus-values lors de la vente de droits réels : les pièges à éviter !
• La taxation étalée est-elle combinable avec la déduction d'intérêts notionnels et/ou la déduction pour investissement ?
• La taxation étalée est-elle utile pour les voitures ? Qu'en est-il des voitures électriques ?
• Quand est-il préférable de faire taxer de manière étalée qu'une partie de la plus-value ?
• Quand y a-t-il désaffectation ? Après combien d'années pouvez-vous jouer la carte de la désaffectation ?
• Quel rôle joue le droit matrimonial dans la détermination de la base imposable des plus-values ?
• Vente de l'ex-partenaire après un divorce : comment la plus-value est-elle traitée ?
• Après la cessation de l'activité professionnelle : comment pouvez-vous vendre en exonération d'impôt ?
• Quels sont les délais de remploi en cas de la taxation étalée des plus-values (plus-value volontaire versus plus-value forcée) ?
• Puis-je révoquer un relevé 276K déjà introduit ?
• Qu'arrive-t-il si le remploi est mis hors d'usage ?  D'autres actifs peuvent-ils prendre sa place ?

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Quelles sont les méthodes pour évaluer une PME, pour évaluer une fiduciaire ? Quels sont les pièges à éviter lors de la valorisation ? Quels sont les aspects fiscaux inhérents à une cession ? A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction des conventions ?

Maître Paquot répondra à ces questions, et à bien d'autres, lors du séminaire de printemps organisé par Professional Seminars & Services, à Turin (Italie), du 26 au 30 avril 2018.

Ne tardez pas à vous inscrire, le nombre de places est limité et les inscriptions prennent fin le 19 mars !
 

Au cours des trois sessions que compte le cours de base de planification successorale en ligne organisé par Ateliers de compétence, Maître Hatioueche vous expliquera comment maîtriser une sélection de techniques utiles et axées sur la pratique.
Des solutions pratiques qui vous permettront d'accompagner au mieux votre client dans sa recherche de solutions adaptées.
Sur base de cas concrets et d'exemples pratiques, les techniques de planification les plus importantes vous seront présentées.

Les dispositions principales du droit successoral légal

Le planning financier

Les contrats de mariage

• possibilités qu'offre un contrat de mariage ;
• optimisations via le contrat de mariage ;
• protection du patrimoine par le biais d'un contrat de mariage.

Le testament

• types de testaments, coûts, procédure;
• héritiers réservataires, réduction.

La donation

• donation de biens immeubles ;
• donation de biens meubles ;
• don bancaire, la donation via notaire- procédure, documents ;
• donation grevée de conditions, ce qui est possible.

L'assurance-vie

• possibilités actuelles sur le plan de la planification successorale ;
• assurance-vie comme alternative à la donation ou au testament.

Les techniques pour limiter ou éviter les droits de succession/impôt de succession

L'application concrète et conséquences de la disposition anti-abus

La planification successorale pour cohabitants

Les techniques adaptées pour les nouvelles familles recomposées

L'application du legs de duo

Le saut de génération en pratique (comment, quand, conditions, moyens, ...)

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Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?
Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes façons.

Au cours d'un colloque organisé le 1er mars 2018 à La Hulpe, Maître Terfve examinera spécifiquement la sortie du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et par le celui d’une réduction de capital.
En outre, il analysera la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une autre société (de patrimoine).

Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.
Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Au cours cette analyse, Maître Terfve consacrera une attention spécifique aux thèmes suivants :

• Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.
• Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la société via usufruit, emphytéose ou superficie.
• Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à tous (en indivision) ?
• Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble
• Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires peuvent être confrontés ?
• Quel est l'impact de l'augmentation du boni de liquidation à partir du mois d'octobre et peut-on éventuellement anticiper ?
• Quelles formalités doit-on respecter ?

N'hésitez pas à vous inscrire!

La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.

La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.

Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …

Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée. D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.

Au cours du séminaire La réforme de l'impôt des sociétés et les mesures compensatoires, organisé le 1er février prochain, Maître Paquot, à côté d’éminents spécialistes, abordera en particulier le nouveau régime des réductions de capital et la nouvelle taxation des plus-values sur actions.

Entouré de Fabrice Grognard et de Véronique Tai, Maître Paquot prendra la parole le 25 janvier prochain pour proposer une analyse critique de la réforme de l'impôt des sociétés.

Le 25 octobre 2017, le gouvernement fédéral a approuvé le projet de loi relatif  à la réforme de l'impôt des sociétés et l'a transmis au Conseil d'État pour avis.

Cette réforme est mise en œuvre en deux étapes. Une première série de mesures débutera début 2018, une deuxième série entrera en vigueur à partir de 2020.

Compte tenu de l'espace budgétaire limité, cette réforme s'accompagne d'une série de mesures compensatoires. Les trois orateurs donneront leur point de vue sur cette réforme fiscale et expliqueront les conséquences potentielles sur la fiscalité des entreprises et des particuliers ;

• Quels sont les points chauds ?  
• Comment pouvez-vous en tenir compte dans le contexte d'un conseil fiscal juste et honnête?

Les orateurs aborderont en particulier les dispositions qui entreront en vigueur à partir de 2018.

Ils vous proposent de faire le point sur l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement tout en analysant celles-ci sous l’angle de l’administration fiscale, de l’avocat fiscaliste et du conseil fiscal en entreprise.

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