Séminaires & colloques
L’évolution de la gouvernance des sociétés au 21e siècle
Anthémis - 19 novembre 2020 - Bruxelles
Dans le cadre du lancement de la nouvelle collection « Droit et Pratiques des sociétés », Anthemis organise un colloque sur le thème de « l’évolution de la gouvernance des sociétés au 21ème siècle », sous la coordination scientifique des directeurs de la collection, Edouard-Jean Navez et de Didier Willermain.
Au cours des dernières années, la gouvernance des sociétés, cotées ou non, a connu d’importantes évolutions impliquant des changements majeurs dans l’organisation et le fonctionnement des sociétés.
L’objectif de ce colloque sera de proposer, grâce aux interventions d’experts reconnus, un état des lieux de la matière afin de prendre la mesure de ces évolutions, tant d’un point de vue théorique que pratique.
LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ
Patrimoine et Fiscalité – Anthémis – 5 octobre – La Hulpe ou en streaming
Faut-il, ou non, apporter l’immeuble en société ? C’est à cette question que répondra Renaud Thonet lors d’un séminaire organisé le 5 octobre prochain sur la gestion du patrimoine immobilier privé. D’autres aspects, tant civils que fiscaux, seront abordés par de nombreux autres orateurs de qualité, sous la coordination de Philippe De Page, André Culot et Isabelle De Stefani.
Actualités en matière de compliance
Vanham & Vanham – 6 octobre – Webinaire
Lors d’un séminaire organisé en ligne le 6 octobre prochain, Maître Scarnà reviendra sur les derniers développements concernant la directive DAC 6 relative à la déclaration des dispositifs transfrontaliers agressifs (report du délai de déclaration, AR du 20 mai 2020 relatif aux sanctions, recours en annulation). Son intervention sera précédée par celle de Thierry Afschrift sur la nouvelle législation anti-blanchiment.
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE
Larcier – 25 septembre – Webinaire
À l’occasion de la parution prochaine de l’ouvrage consacré aux principes généraux dans les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Larcier vous propose, le 25 septembre prochain, trois tables rondes (online). Aux côtés d’Emanuele Ceci et d’Aymeric Nollet, Maître Scarnà prendra part à celle organisée sur le thème « L’abus de droit en droit fiscal national et européen » (modérée par Philippe Malherbe).
ACTUALITÉS EN FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS
Vanham & Vanham – 24 septembre – Webinaire
Quelles sont les nouvelles mesures en vue de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises ? Maître Paquot répondra à cette question le 24 septembre prochain lors d’un webinaire. Il reviendra sur la réserve de reconstitution (proposition de loi adoptée en Commission) et sur le carry back de pertes fiscales (lois Corona II et Corona III). Son intervention sera suivie par celle de Maître Degee sur les actualités jurisprudentielles en matière de fiscalité des sociétés.
LES PACTES D’ACTIONNAIRES - Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur du CSA
Vanham & Vanham – 17 septembre 2020 - Bruxelles
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations introduit davantage de flexibilité dans l’organisation des droits politiques et économiques au sein des sociétés.
Les actionnaires ont désormais une plus grande liberté pour modaliser leurs relations dans des conventions, qu’il s’agisse d’aménager la gouvernance de la société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits.
Les nouveautés introduites par le CSA concernent notamment l’assouplissement des conditions de validité des conventions de vote, l’opposabilité des restrictions conventionnelles à la cessibilité des titres, la durée des clauses d’inaliénabilité.
Au cours du séminaire Les pactes d’actionnaires, organisé le 17 septembre prochain, Maître Willermain reviendra sur les pactes d’actionnaires relatifs à la répartition des bénéfices.
LA PLANIFICATION PATRIMONIALE À TRAVERS LE PRISME DU NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ENTREPRISES - Méthodes et solutions
Larcier – 15 septembre – Webinaire
La réforme du droit des entreprises et, plus encore, celle portée par le Code des sociétés et des associations, ouvre de nombreuses perspectives en termes de planifications patrimoniale et successorale.
Au travers de l’intervention de praticiens spécialisés, dont Sabrina Scarna et Didier Willermain, le colloque (sous la coordination de Renaud Thonet et Jean Fonteyn) apportera des méthodes et des solutions concrètes, tirées du droit des entreprises et des sociétés, pour optimiser, tant au plan civil qu’au plan fiscal, l’organisation et la transmission d’un patrimoine.
CAPITAL ET CAPITAUX PROPRES DANS LES SA ET LES SRL
Anthémis - 25 juin 2020 - Webinaire
Lors d'un webinaire organisé le 25 juin prochain, Didier Willermain et Baudouin Paquot s’intéresseront aux capitaux et capitaux propres dans les SA et les SRL sous l’angle du droit des sociétés, du droit comptable et du droit fiscal.
Après un bref rappel des innovations apportées par le CSA, les orateurs examineront le régime du capital/des capitaux propres dans les SA et les SRL au travers de différentes opérations de la vie des sociétés.
Les opérations de constitution (capitaux propres suffisants, plan financier, apports en industrie, droits attachés aux actions), d’émission de nouvelles actions (droit de préférence, modification des droits attachés aux classes d’actions) et de distribution (test de solvabilité et de liquidité) seront plus spécifiquement analysées et commentées de façon transversale (droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal) et pratique. Des exemples chiffrés et des cas pratiques illustreront l’exposé.
Ce webinaire s’inscrit également dans le cadre de notre nouvelle collection « Droit et pratiques des sociétés » codirigée par Didier Willermain et Edouard-Jean Navez. Celle-ci proposera :
- Des thématiques à la pointe de l’actualité du droit des sociétés
- Une analyse originale des évolutions marquantes de cette matière en constante mutation
- Des thèmes orientés sur les réalités pratiques auxquelles sont confrontés les acteurs du monde de l’entreprise.
Cette collection s’adressera tant aux professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprises, etc.) qu’aux acteurs du monde des affaires, qu’ils soient juristes ou non (CEO, CFO, administrateurs, autres managers, etc.).
Au sein de cette collection, seront publiés tant des ouvrages
- orientés « expert» dans une volonté de proposer une doctrine avec une haute valeur ajoutée scientifique
- orientés « guide pratique », poursuivant l’ambition de fournir des conseils pratiques aux praticiens. Elle se concentre davantage sur le « comment faire » que sur le « pourquoi faire »
La preuve en droit social
Lexalert - 11 mai 2020 - Webinaire
Notre Code civil fait actuellement l’objet de grands changements. Le droit de la preuve n’y échappe pas : les nouvelles règles relative au droit de la preuve entreront en vigueur le 1er novembre 2020.
Ce lundi 11 mai, un webinaire intitulé La preuve en droit social sera donné par Sylvie Lacombe et Julie Malingreau. Celles-ci vous exposeront la nouvelle codification des règles en matière de droit de la preuve ainsi que l’impact spécifique de celles-ci dans le domaine du droit social.
Les preuves obtenues de manière régulière constitueront le premier axe de la présentation et les preuves obtenues de manière irrégulière seront au cœur de la seconde partie.
Le tout sera analysé tant du point de vue du travailleur que de celui de l’employeur.
LES CONFÉRENCES DU PATRIMOINE - L’ASSURANCE VIE DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTALIER
Legitech – 3 avril 2020 – Luxembourg
Dans le cadre d’un cycle de trois conférences sur des questions d’actualité liées à des problématiques propres à la structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier, Maître Maufort reviendra, lors d’une conférence organisée le 3 avril prochain, sur les atouts de l’assurance-vie en planification internationale.
LES PACTES D’ACTIONNAIRES - Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur du CSA
Vanham & Vanham – 26 mars 2020 - Bruxelles
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations introduit davantage de flexibilité dans l’organisation des droits politiques et économiques au sein des sociétés.
Les actionnaires ont désormais une plus grande liberté pour modaliser leurs relations dans des conventions, qu’il s’agisse d’aménager la gouvernance de la société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits.
Les nouveautés introduites par le CSA concernent notamment l’assouplissement des conditions de validité des conventions de vote, l’opposabilité des restrictions conventionnelles à la cessibilité des titres, la durée des clauses d’inaliénabilité.
Au cours du séminaire Les pactes d’actionnaires, organisé le 26 mars prochain, Maître Willermain reviendra sur les pactes d’actionnaires relatifs à la répartition des bénéfices.
ASSISTANTS EN CABINET D'AVOCATS : LES CLÉS DU MÉTIER
Larcier – 18 février 2020 – Bruxelles
La mission d’un secrétaire ou d’un assistant juridique, au sein d’un cabinet d’avocats est la clé de voûte de bien des aspects relatifs à la bonne gestion l’activité du cabinet.
Malgré les qualités relationnelles et organisationnelles, certaines interrogations peuvent demeurer : Quelles sont les implications pratiques de la loi anti-blanchiment ? Comment utiliser efficacement DPA-Deposit ? Quelles sont les bonnes pratiques pour effectuer des recherches de données administratives en ligne ? Quels sont les délais impératifs de la procédure judiciaire ? Comment idéalement traiter les données à caractère personnel au sein du cabinet ?
Lors d’une formation organisée par Larcier le 18 février prochain, un panel d’avocats répondra à ces questions, dont Maître Maufort qui reviendra sur la loi anti-blanchiment et son application en pratique d’un point de vue opérationnel.
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Bewijs in sociaal recht
Lexalert - 11 februari 2020 - Online seminarie
Ingevolge de uitbreiding en verstrenging van het wettelijk en reglementair kader rond het bewijs, komt het daarenboven steeds vaker voor dat op onrechtmatige manier bekomen bewijzen worden aangewend in het kader van arbeidsrechtelijke geschillen. Wanneer men spreekt over het bewijs in het sociaal recht, kan men zich daarom niet beperken tot het kader van het ‘rechtmatig’ bewijs. De meeste discussies voor onze arbeidsgerechten slaan immers op het ‘onrechtmatig’ karakter en de toelaatbaarheid van het door de werkgever of werknemer aangebrachte bewijs.
In het sociaal recht vindt deze discussie bovendien plaats in de bijzondere context enerzijds van de relatie tussen werkgever en werknemer, waarbij de laatste doorgaans als de ‘zwakke’ partij wordt beschouwd en daarom beschermd wordt door het arbeidsrecht, en anderzijds van de moeilijke co-existentie tussen het recht op het privé leven van de werknemer en de prerogatieven en economische belangen van de werkgever.
Dit alles heeft aanleiding gegeven tot de intussen welgekende Antigoonrechtspraak, die echter blijft evolueren zowel voor de nationale arbeidsgerechten als voor de internationale gerechten, en vandaar eveneens aan bod zal komen tijdens een online seminarie gepresenteerd door Sylvie Lacombe en Julie Malingreau op 11 februari.
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LES NOUVEAUX POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION FISCALE - Transparence patrimoniale – Nouveau Code du recouvrement – Droits des contribuables
Vanham & Vanham - 13 février 2020 - Bruxelles
Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, de nombreuses dispositions ont été prises récemment avec pour conséquence d’accroître les pouvoirs de l’administration fiscale.
Parmi les dernières évolutions, on relève notamment : mise en place du registre UBO, obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers, nouveaux moyens d’action octroyés à l’administration par la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement, …
Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses questions et inquiétudes, et il est indispensable de rappeler l’équilibre qui doit être garanti entre les pouvoirs de l’administration et le respect des droits fondamentaux des contribuables.
La journée de séminaire Vanham & Vanham, organisée le 13 février prochain, a pour objectif d’examiner les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en cette matière et de proposer les analyses et conseils pratiques de spécialistes, dont Maître Scarnà, au regard des principes garantis par notre démocratie.
Fiscalité des sociétés - Opportunités actuelles après la réforme de l'impôt des sociétés et l'adoption du nouveau Code des sociétés
Vanham & Vanham - 21 novembre 2019 - Bruxelles
La réforme de l’impôt des sociétés a eu un impact majeur sur la planification fiscale des sociétés, en diminuant le taux nominal de l’impôt, tout en introduisant une série de mesures compensatoires qui limitent les possibilités d’optimisation fiscale.
Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des incidences concrètes en droit fiscal : nouveau critère de détermination de la nationalité d’une société, suppression de la notion de capital social, nouvelles possibilités de transformation des sociétés, ...
Dans ce contexte, quels sont les meilleurs choix fiscaux en matière de financement des sociétés ? Quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence récente en matière de déductions extracomptables ? Comment déterminer la nationalité et la résidence fiscale d’une société ? Quelles sont les opportunités offertes par la nouvelle consolidation fiscale ? Quels sont les derniers développements en matière de réorganisations de sociétés ? Comment définir une politique de prix de transfert stratégique et sécurisée ?
Dans le cadre d'une journée de séminaire Vanham & Vanham organisée le jeudi 21 novembre prochain, Maître Paquot et Maître Terfve, entourés d'autres experts, répondront notamment à ces questions. Ne tardez plus à vous inscrire !
Journée de la société de Management, l’optimal est en vous
OECCBB et Tax and Management – 12 novembre 2019 - Braine-l’Alleud
Le 12 novembre prochain, l’OECCBB et Tax and Management vous proposent de prendre part à leur nouvelle journée de la Société de Management.
Deux thématiques seront proposées :
- L’impact du nouveau code des sociétés sur la société de management
- L’Immobilier et la société de management : que faire et comment ?
Onze orateurs, parmi lesquels Jérôme Terfve et Sabrina Scarnà, vous permettront de réviser vos acquis au regard du nouveau code des sociétés et de parcourir les méandres des optimalisations immobilières à la recherche du « meilleur patrimoine acquis ».
Pour obtenir une information « up to date » sur la société de management, n’hésitez plus, inscrivez-vous !
Les Grosses Têtes fiscales
Cafés-Conseils de l'UCM - 3 octobre 2019 - Namur/Wierde
Pour ce Café-Conseils extraordinaire, l’UCM vous propose une formule originale basée sur un « Questions-Réponses » dans la lignée des Grosses Têtes.
En effet, lors de ce séminaire, vous aurez la possibilité de poser deux questions sur les thématiques suivantes :
ISOC, Fiscalité immobilière, IPP et TVA
Celles-ci seront étudiées par des experts, dont Maître Scarnà, qui y répondront lors de la séance. N’hésitez plus à vous inscrire !
MASTERCLASS ISOC – 2ÈME SESSION
Larcier – 11 octobre 2019 – Louvain-la-Neuve
Regroupant des experts de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.
Cette session automnale sera consacrée à la fiscalité d’un leveraged buy out.
Les orateurs, dont Maître Paquot et Maître Terfve, reviendront notamment sur :
- la société Holding ;
- la déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence (management fees et financement d’un super-dividende), et
- la consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables.
Ils s’attacheront à coller au mieux aux situations pratiques en participant à des séances interactives (des cas concrets pourront leur être soumis par les participants).
N'hésitez pas à vous inscrire et/ou à vous renseigner sur les autres sessions !
La planification successorale - Nouvelles opportunités dans le contexte actuel
Vanham & Vanham - 26 septembre 2019 - Bruxelles
La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.
Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.
Lors d’un séminaire Vanham et Vanham, organisé le jeudi 26 septembre prochain, Maître Scarnà reviendra sur l’organisation d’une succession dans le contexte actuel (préparation d’une succession, transparence du patrimoine et informations dont dispose l’administration fiscale, risques liés à la planification, opportunité d’une régularisation fiscale).
L’objectif de ce colloque est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés de spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal. N’hésitez pas à vous inscrire !
La nouvelle transparence et les obligations de reporting
Conférence de la Revue internationale du Patrimoine - 24 septembre 2019 - Ixelles
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'a fait que s'intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d'ailleurs la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d'assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.
Dans ce cadre, Anthemis et Legitech vous proposent d'assister à la conférence de la Revue internationale du Patrimoine, le 24 septembre 2019, à Ixelles. Entourée d'autres experts, Maître Scarnà répondra notamment à la question : Blanchiment et fraude fiscale : quel lien en Belgique, France et Luxembourg ?
L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal
IDPF² - 1er juillet 2019 - Paris (France)
Maître Scarnà est invitée à prendre la parole à Paris, ce lundi 1er juillet 2019, au Colloque annuel de droit pénal fiscal organisé par l’Institut (français) du droit pénal fiscal et financier.
Elle reviendra sur les grands principes du droit pénal fiscal belge et contrebalancera ainsi ceux du droit pénal fiscal français exposés notamment durant la journée de séminaire.
Envie de vous rendre à Paris pour l’occasion ? N’hésitez plus et inscrivez-vous !
LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Larcier & CJBB - 20 juin 2019 – Bruxelles
Un des éléments centraux du nouveau Code des sociétés et des associations est une volonté de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui substituera la SPRL.
La volonté du législateur est de voir l’usage de cette forme société se généraliser pour les entreprises autres que les SA. La SRL est également appelée à devenir l’instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée.
Dans ce cadre, Larcier et la CJBB organisent un colloque, le jeudi 20 juin prochain, visant à examiner en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement. Maître Thonet, aux côtés du Professeur Garabedian, reviendra sur les aspects fiscaux de cette forme de société.
LES INCIDENCES FISCALES DU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS : NEUTRALITÉ, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
UPF - 6 juin 2019 – Woluwe-Saint-Lambert
La loi fiscale poursuit son objectif de neutralité suite à l’adoption du CSA. Lors d’un séminaire organisé par l’U.P.F., le 6 juin prochain, Maître Paquot et Maître Thonet exposeront ces nouvelles règles et approfondiront opportunité fiscales, ainsi que les risques que présente l’adoption du CSA et de la loi fiscale l’accompagnant.
MASTERCLASS ISOC – 1ère Session
Larcier - 14 juin 2019 – Louvain-la-Neuve
Regroupant des experts de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.
Cette session du printemps 2019 sera consacrée à la constitution et au financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations.
Les orateurs, dont Maître Paquot et Maître Terfve, s’attacheront à coller au mieux aux situations pratiques en participant à des séances interactives (des cas concrets pourront leur être soumis par les participants).
N'hésitez pas à vous inscrire et/ou à vous renseigner sur les autres sessions !
Le nouveau code des sociétés - Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises : nouvelle date
Vanham & Vanham - 13 juin 2019 - Bruxelles
Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entre progressivement en vigueur depuis le 1er mai 2019.
Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.
Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …
Dans ce contexte et au cours du séminaire organisé, une seconde fois (grand succès de la première édition oblige), le jeudi 13 juin prochain, Maître Thonet reviendra sur les principales conséquences fiscales de la réforme.
La fiscalité des investissements immobiliers – Questions d’actualité
Vanham & Vanham - 6 juin 2019 - Bruxelles
L’immobilier en Belgique est un investissement lourdement taxé, les charges fiscales relevant tant des droits d’enregistrement, que de la TVA et de l’impôt des sociétés.
Il est dès lors indispensable de mettre en place un planning fiscal solide pour maximiser la rentabilité d’une opération immobilière.
L’objectif du séminaire du 6 juin prochain est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent lors d’investissements immobiliers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier dans le contexte actuel. Entourée d’autres experts, Sabrina Scàrna analysera en particulier l’organisation du patrimoine immobilier familial dans la perspective successorale.
Le nouveau code des sociétés est arrivé, le grand ménage !
CRECCB - 7 juin 2019 - Berchem-Sainte-Agathe
Le Code des sociétés et associations (CSA) adopté le 28 février dernier est entré en vigueur le 1er mai 2019. Quel grand ménage : diminution du nombre de formes de sociétés (neuf), plus de capital minimum et même un capital zéro, actionnaires à géométrie variable , ...
Les impacts d’ordre juridique, comptable et fiscal ne manquent pas et feront l'objet d'une formation organisée par la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique (CRECCB), le vendredi 7 juin prochain, durant laquelle Maître Paquot, Maître Terfve, Maître Botman et Maître Matton prendront la parole.
Ne tardez plus à vous inscrire, le nombre de places étant limité !
Lutte contre le blanchiment
IFE - 20 mai 2019 - Bruxelles
Le lundi 20 mai 2019, faites le point sur les dernières évolutions réglementaires et appréhendez les aspects pratiques relatifs à la lutte contre le blanchiment à l’occasion du séminaire IFE organisé à Bruxelles.
Maître Scarnà y prendra la parole pour répondre à la question : « Comment identifier le bénéficiaire effectif en pratique ». Elle reviendra notamment sur les points suivants :
- Commnent les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
- Bénéficiaires effectifs directs et indirects : clarifications
- À quelle fréquence faut-il adapter les informations dans le registre UBO?
- Comment procéder en pratique ?
- Registre UBO et administration fiscale : quelles perspectives ? Vers quels types d'échanges de renseignements fiscaux se dirige-t-on?
- UBO: Responsabilités et sanctions
- Comment le redevable d’information peut-il se couvrir ?
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Le nouveau code des sociétés - Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises
Vanham & Vanham - 9 mai 2019 - Bruxelles
Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entre progressivement en vigueur depuis le 1er mai 2019.
Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.
Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …
Dans ce contexte et au cours du séminaire organisé le jeudi 9 mai prochain, Maître Thonet reviendra sur les principales conséquences fiscales de la réforme.
La société de management
Vanham & Vanham - 21 mars 2019 - Bruxelles
La société de management est un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser les revenus sur le plan fiscal et parafiscal. De nombreuses modifications législatives récentes ont un impact sur l’utilisation des sociétés de management : réforme de l’impôt des sociétés, nouvelle fiscalité des dividendes, nouveautés en matière de pension complémentaire, projet de réforme du Code des sociétés, … Régulièrement dans le collimateur du législateur, les sociétés de management demeurent malgré tout avantageuses aujourd’hui, à condition de respecter la réalité et les objectifs de ces sociétés.
Dans ce contexte et à l'occasion d'un séminaire organisé le jeudi 21 mars prochain, Maître Lacombe reviendra sur les aspects sociaux de la société de management.
N'hésitez pas à vous inscrire au colloque "La société de management, un instrument toujours pertinent pour organiser une activité professionnelle et optimiser ses revenus".
Le conseil d'administration en action
Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - 10 décembre 2018 - Wierde
Le personnel est un partenaire important dans la création de valeurs. Conduire un plan social avec les contraintes de la loi Renault demande de la compétence pour maintenir un dialogue social et une relation étroite entre le CA et le management qui le gère. Que faire pour que la réputation de l’entreprise ne soit pas définitivement ternie et éviter les dégradations de l’outil de production ?
Ce lundi 10 décembre 2019, dans le cadre d’une conférence organisée par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux sur « Le Conseil d’administration en action », Maître Carlier tentera de répondre à cette question et reviendra sur la gestion des risques sociaux.
Le nouveau Code des sociétés et associations - Impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux
UPF - 6 décembre 2018 - La Hulpe
Ce jeudi 6 décembre, Maître Paquot et Maître Thonet prendront la parole lors d’une conférence organisée par l’UPF, sur le thème :
« Le nouveau Code des sociétés et associations – impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux »
Ils reviendront, entre autres, sur les questions suivantes :
- Les nouvelles règles en matière de plan financier et d’opérations sur le capital (augmentation, rachat d’actions propres, etc.) ;
- Les nouvelles règles en matière d’évaluation des titres en cas d’exclusion et de retrait ;
- L’impact de la suppression du capital en droit fiscal ;
- L’impact de l’abandon du siège réel en droit fiscal.
Ne tardez plus à vous inscrire, le nombre de places étant limité !
COMPLIANCE ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
IFE - 3 décembre 2018 - Bruxelles
Faites le point sur tous vos enjeux réglementaires et opérationnels : ces lundi 3 et mardi 4 décembre, assistez à la conférence IFE "Compliance et lutte contre le blanchiment" !
Maître Scarna y prendra la parole pour répondre à la question : "Quelle responsabilité du Compliance Officer en matière pénale ?" Elle reviendra notamment sur les points suivants :
- Suite à la régularisation permanente, quid des régularisations dites « partielles » ?
- L’approche fiscale versus l’approche pénale
- Quid quand il s’agit d’héritiers de seconde ou troisième génération ?
- Qu’en est-il des régularisations opérées sur la base de dispositions antérieures ?
- Quid de la fraude fiscale étrangère ?
- Loi préventive versus loi répressive
- Exemples de jurisprudence récente
10 ans de la crise financière - Colloque de la revue Droit pénal de l'entreprise
Larcier - 27 novembre 2018 - Bruxelles
Le Comité de rédaction de la revue Droit pénal de l’entreprise, dont fait partie Maître Scarnà, en partenariat avec Larcier Group, a le plaisir de vous annoncer l’organisation le 27 novembre 2018, à la Bibliothèque royale, du colloque anniversaire des 10 ans de la revue.
Le thème choisi pour ce colloque nous replace à la même époque aux États-Unis où Bernard Madoff fut arrêté par le FBI dans le contexte d’une escroquerie internationale sans précédent. De la même manière, l’Europe fut confrontée à la plus grande crise financière depuis la Grande Dépression et ce, par la malice de certains créateurs de produits financiers toxiques.
En cela, le thème sera celui de la grande délinquance financière décliné comme suit :
- Le droit pénal de l'entreprise
- Le blanchiment et la confiscation
- Le droit pénal financier
- Le droit pénal fiscal (sujet qui sera abordé par Maître Scarnà)
- Les crypto monnaies
- Le Code de droit économique
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Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives
Conférence du Jeune Barreau - 24 octobre 2018 - Bruxelles
Le colloque Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives, qui aura lieu le mercredi 24 octobre après-midi, propose de dresser un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux et de ses implications sur l’exercice de la profession d’avocat.
À l'occasion de celui-ci, Maître Scarnà reviendra sur les obligations qui incombent à l'avocat en tant qu’entité assujettie au dispositif préventif.
N'hésitez pas à vous inscrire !
LA NOUVELLE FISCALITÉ DES PLACEMENTS FINANCIERS
Vanham&Vanham - 17 mai 2018 - Bruxelles
Les dernières réformes fiscales ont des conséquences importantes pour les investisseurs. Nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur les comptes-titres, renforcement de la taxe Caïman, … certaines de ces mesures posent de nombreuses questions et leur application concrète s’avère problématique. Par ailleurs, grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc dispose pratiquement d’un cadastre des avoirs et revenus mobiliers détenus à l’étranger par les contribuables. Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’accroissement de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.
Au cours du séminaire La nouvelle fiscalité des placements financiers, organisé le jeudi 17 mai 2018, Maître Scarnà reviendra sur les produits d’assurance-vie et leurs atouts en tant que véhicule de transmission patrimoniale.
WITWASBESTRIJDING: Hoe moeten de uitdagingen worden aangepakt?
IFE - 18 april 2018 - Antwerpen
Op woensdag 18 april 2018 zal Michiel Cassiers aan een conferentie over witwasbestrijding in Antwerpen deelnemen.
Hij zal met name de herkenning van verdachte verrichtingen op het vlak van fiscale fraude aanpakken en, in het bijzonder :
- Vierde Antiwitwasrichtlijn
- FATF Aanbevelingen en Methodologie
- Mutual Evaluation Reports
- Welke landen hebben een lijst met indicatoren voorzien?
- Situatie in België?
- Rechtsvergelijking (Nederland, Frankrijk ,Luxemburg).
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Plus-values professionnelles et privées : où se trouvent les opportunités ?
Ateliers de Compétence - 27 mars 2017 - La Hulpe ou en Webcast
Lors d’un séminaire organisé, le 27 mars, par Ateliers de Compétence, Maître Terfve vous exposera les opportunités dans le régime fiscal des plus-values, tant sur les biens professionnels que privés.
Il se référera notamment à la jurisprudence, aux rulings récents et bien entendu aux changements apportés par les réformes récentes.
Où se trouvent les possibilités pour économiser ?
- Quand pouvez-vous échapper à la taxation au taux de 33% sur les plus-values spéculatives ?
- La plus-value sur un bien immobilier récemment transformé peut-elle tomber sous le régime de la taxation étalée ?
- La vente d'un usufruit sur un bien immobilier avec plus-value : comment calculer la plus-value ?
- Les droits réels ou les travaux de transformation entrent-ils en considération comme remploi valable ?
- Les plus-values lors de la vente de droits réels : les pièges à éviter !
- La taxation étalée est-elle combinable avec la déduction d'intérêts notionnels et/ou la déduction pour investissement ?
- La taxation étalée est-elle utile pour les voitures ? Qu'en est-il des voitures électriques ?
- Quand est-il préférable de faire taxer de manière étalée qu'une partie de la plus-value ?
- Quand y a-t-il désaffectation ? Après combien d'années pouvez-vous jouer la carte de la désaffectation ?
- Quel rôle joue le droit matrimonial dans la détermination de la base imposable des plus-values ?
- Vente de l'ex-partenaire après un divorce : comment la plus-value est-elle traitée ?
- Après la cessation de l'activité professionnelle : comment pouvez-vous vendre en exonération d'impôt ?
- Quels sont les délais de remploi en cas de la taxation étalée des plus-values (plus-value volontaire versus plus-value forcée) ?
- Puis-je révoquer un relevé 276K déjà introduit ?
- Qu'arrive-t-il si le remploi est mis hors d'usage ? D'autres actifs peuvent-ils prendre sa place ?
La taxation du capital en Belgique et dans les pays voisins
Belgian Finance Club - 26 mars 2018 - Bruxelles
L'introduction d'une taxe sur les comptes titres a fait réagir la communauté financière belge: certains y voient l'amorce d'un engrenage menaçant de pénaliser de plus en plus lourdement les épargnants. D'autres se consolent en constatant que les contribuables belges ont évité l'introduction d'une taxation des plus-values boursières.
Quelle est la fiscalité du capital pour les personnes physiques dans les pays voisins? Lors d'un séminaire organisé par le Belgian Finance Club, le 26 mars prochain, Maître Scarna illustrera la manière dont est taxé le capital (ou ses revenus) dans quelques pays proches, et sera accompagnée de l'économiste Sylviane Delcuve qui a étudié la situation en termes de masse par rapport au PIB du pays.
Cession d'entreprise : évaluation, fiscalité et conventions
Professional Seminars & Services - du jeudi 26 au lundi 30 avril 2018 - Turin
Séminaire résidentiel à l'étranger
Quelles sont les méthodes pour évaluer une PME, pour évaluer une fiduciaire ? Quels sont les pièges à éviter lors de la valorisation ? Quels sont les aspects fiscaux inhérents à une cession ? A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction des conventions ?
Maître Paquot répondra à ces questions, et à bien d'autres, lors du séminaire de printemps organisé par Professional Seminars & Services, à Turin (Italie), du 26 au 30 avril 2018.
Les Dialogues de la fiscalité 2018 - Les droits fondamentaux des contribuables
Chaire PwC - UCL - Séminaire 3 - 15 mars 2018 - Louvain-la-Neuve
Pour la huitième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCL organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Dans un contexte de grandes mutations de la fiscalité tant dans le cadre belge qu’international, telles que tax shift, réforme de l’impôt des sociétés, développement de la fiscalité régionale et plans d’action contre l’évasion fiscale au niveau européen et international, il convient d’en évaluer l’impact sur les principes essentiels du droit fiscal, qui consacrent les garanties des contribuables (droits fondamentaux et principes de bonne administration).
Dans le cadre du colloque du jeudi 15 mars 2018, ayant pour thème Les droits fondamentaux des contribuables, Maître Scarnà prendra la parole avec Maître Ceci pour aborder le sujet des "sanctions fiscales face au droit à un procès équitable et au principe non bis in idem".
N'hésitez pas à vous inscrire !
Cours de base en matière de planification successorale au regard du nouveau droit successoral
Une sélection de techniques de planification utiles et axées sur la pratique
Ateliers de compétence - 12, 19 et 26 mars 2018 - Webcast
Au cours des trois sessions que compte le cours de base de planification successorale en ligne organisé par Ateliers de compétence, Maître Hatioueche vous expliquera comment maîtriser une sélection de techniques utiles et axées sur la pratique.
Des solutions pratiques qui vous permettront d'accompagner au mieux votre client dans sa recherche de solutions adaptées.
Sur base de cas concrets et d'exemples pratiques, les techniques de planification les plus importantes vous seront présentées.
Les dispositions principales du droit successoral légal
Le planning financier
Les contrats de mariage
- possibilités qu'offre un contrat de mariage ;
- optimisations via le contrat de mariage ;
- protection du patrimoine par le biais d'un contrat de mariage.
Le testament
- types de testaments, coûts, procédure;
- héritiers réservataires, réduction.
La donation
- donation de biens immeubles ;
- donation de biens meubles ;
- don bancaire, la donation via notaire- procédure, documents ;
- donation grevée de conditions, ce qui est possible.
L'assurance-vie
- possibilités actuelles sur le plan de la planification successorale ;
- assurance-vie comme alternative à la donation ou au testament.
Les techniques pour limiter ou éviter les droits de succession/impôt de succession
L'application concrète et conséquences de la disposition anti-abus
La planification successorale pour cohabitants
Les techniques adaptées pour les nouvelles familles recomposées
L'application du legs de duo
Le saut de génération en pratique (comment, quand, conditions, moyens, ...)
Vos obligations en matière de blanchiment – Transpositions de la 4ème directive – Loi du 18 septembre 2017
Cafés-conseils - UCM - 5 mars 2018 - Nivelles
Au cours d'un séminaire organisé par l'UCM le 5 mars prochain à Nivelles, Maître Scarnà reviendra sur la transpostion en droit belge de la 4ème directive blanchiment (Directive 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme) et sur les obligations en matières de blanchiment qui en découlent.
Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation ou d’une réduction de capital
Ateliers de compétence - 1er mars 2018 - La Hulpe ou en Webcast
Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?
Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes façons.
Au cours d'un colloque organisé le 1er mars 2018 à La Hulpe, Maître Terfve examinera spécifiquement la sortie du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et par le celui d’une réduction de capital.
En outre, il analysera la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une autre société (de patrimoine).
Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.
Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Au cours cette analyse, Maître Terfve consacrera une attention spécifique aux thèmes suivants :
- Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.
- Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la société via usufruit, emphytéose ou superficie.
- Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à tous (en indivision) ?
- Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble
- Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires peuvent être confrontés ?
- Quel est l'impact de l'augmentation du boni de liquidation à partir du mois d'octobre et peut-on éventuellement anticiper ?
- Quelles formalités doit-on respecter ?
Le nouveau droit successoral pour les experts comptables, les fiscalistes, …
Ateliers de compétence - 27 février 2018 - La Hulpe ou en Webcast
Le 27 février prochain, lors d'une conférence organisée à La Hulpe, Maître Hatioueche vous donnera des conseils pratiques pour bien maîtriser le nouveau droit successoral et évaluer ses conséquences.
Quelles sont les règles, anciennes ou nouvelles, qui offrent actuellement les meilleures opportunités dans votre planification et comment entreprendre à temps les actions indispensables et opérer les bons choix ?
Le nouveau droit successoral sera traité sur base des quatre piliers:
- Part successorale : plus de liberté pour déterminer qui obtient quoi ;
- Pacte successoral ou régler une succession sur mesure ;
- Partage de la succession ;
- Régime transitoire.
Un cas pratique concret sera développé selon trois hypothèses.
- Pas de planification successorale ;
- Planification successorale selon les anciennes règles ;
- Planification successorale selon les nouvelles règles.
Enfin, les applications pratiques essentielles suivantes seront analysées :
- L'extension de la quotité disponible. Comment la réserve/quotité disponible est-elle calculée ?
- La créance alimentaire pour les parents nécessiteux ;
- Nouvelle manière et nouvelle évaluation de la réduction/apport des biens donnés ;
- Les possibilités de conclure des pactes successoraux globaux ou ponctuels ;
- Quelques applications pratiques : ménages recomposés, déclaration de maintien de l'ancien droit successoral, etc.
Actualités en matière de démembrement de propriété - aspects pratiques
UPF - 20 février 2018 - Woluwe-Saint-Lambert
Le recours aux droits réels démembrés entre une société et son dirigeant dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble est souvent proposé comme une alternative au coût prohibitif des mutations immobilières et/ou pour faciliter le financement de cette acquisition. Certains abus ont conduit l’administration et les cours et tribunaux à poser des balises strictes qu’il convient de maitriser pour sécuriser l’opération : nouvel avis du SDA, théorie de la rémunération, …
N'hésitez pas à vous inscrire et à aller écouter Maître Terfve à la conférence organisée sur le sujet, le 20 février prochain, par l'Union des Praticiens de la Fiscalité.
Les management fees sont-ils encore déductibles ?! Le fisc conteste de plus en plus la déduction !
Ateliers de Compétence - 8 février 2018 - La Hulpe
Le fisc remet de plus en plus souvent en cause la réalité des prestations !
Depuis un certain temps, le fisc remet en question la déductibilité des management fees. L'existence et la réalité des prestations sont mises en doute. Ces questions sont évidemment en lien avec le questionnement du fisc quant à la déductibilité des frais d'un bien immobilier privé dans la société.
Prouver les prestations n'est pas toujours simple !
Sur base de la jurisprudence récente, Maître Terfve prendra la parole pour vous donner des directives concrètes vous permettant de préparer votre dossier et d'anticiper les contrôles du fisc.
Les management fees sont-ils toujours déductibles ? Il répondra nottament aux questions suivantes :
- De tels frais sont-ils toujours déductibles ?
- Y a-t-il le cas échéant encore une relation nécessaire avec l'objet de la société ?
- L'article 49 C.I.R. est-il une nouvelle disposition anti-abus ?
- Quelles en sont les conséquences sur les management fees ?
- Comment devez-vous démontrer la réalité des prestations ?
- Quelle est la différence entre une rémunération d'administrateur et un management fee ?
- Y a-t-il des alternatives ou d'autres solutions ?
La réforme de l'impôt des sociétés et les mesures compensatoires
Vanham&Vanham - 1er février 2018 - Bruxelles
La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.
La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.
Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …
Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée. D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.
Au cours du séminaire La réforme de l'impôt des sociétés et les mesures compensatoires, organisé le 1er février prochain, Maître Paquot, à côté d’éminents spécialistes, abordera en particulier le nouveau régime des réductions de capital et la nouvelle taxation des plus-values sur actions.
Actualités fiscales
Après-midi d'études - UCL - 1er février 2018 - Louvain-la-Neuve
Le 1er février prochain, se tiendra à Louvain-la-Neuve le colloque annuel Actualités fiscales 2018 organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCL.
Plusieurs experts se succèderont afin d’examiner les principales questions fiscales récentes qui intéressent la pratique notariale.
Seront, entre autres, abordées les nouvelles dispositions régionales en droits d’enregistrement et de succession, les premières applications de la notion d’abus fiscal dans la jurisprudence judiciaire et du service des décisions anticipées, l’actualité de la fiscalité familiale, du revenu cadastral et du précompte immobilier.
Maître Terfve prendra la parole pour proposer une analyse critique de la récente réforme de l'impôts des sociétés, et plus particulièrement des mesures qui entreront en vigueur en 2018.
La réforme de l’Impôt des sociétés et ses conséquences fiscales
Après-midi d'études - Larcier - 25 janvier 2018 - Bruxelles
Entouré de Fabrice Grognard et de Véronique Tai, Maître Paquot prendra la parole le 25 janvier prochain pour proposer une analyse critique de la réforme de l'impôt des sociétés.
Le 25 octobre 2017, le gouvernement fédéral a approuvé le projet de loi relatif à la réforme de l'impôt des sociétés et l'a transmis au Conseil d'État pour avis.
Cette réforme est mise en œuvre en deux étapes. Une première série de mesures débutera début 2018, une deuxième série entrera en vigueur à partir de 2020.
Compte tenu de l'espace budgétaire limité, cette réforme s'accompagne d'une série de mesures compensatoires. Les trois orateurs donneront leur point de vue sur cette réforme fiscale et expliqueront les conséquences potentielles sur la fiscalité des entreprises et des particuliers ;
- Quels sont les points chauds ?
- Comment pouvez-vous en tenir compte dans le contexte d'un conseil fiscal juste et honnête?
Les orateurs aborderont en particulier les dispositions qui entreront en vigueur à partir de 2018.
Ils vous proposent de faire le point sur l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement tout en analysant celles-ci sous l’angle de l’administration fiscale, de l’avocat fiscaliste et du conseil fiscal en entreprise.
Blanchiment des capitaux
Vanham & Vanham - 30 novembre 2017 - Bruxelles
Maître Sabrina Scarnà prendra la parole au prochain colloque Vanham & Vanham qui aura lieu le jeudi 30 novembre 2017. Ce colloque sera consacré aux principales innovations et implications pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment. Sous la direction de Maître Jaques Malherbe, à côté d’orateurs prestigieux, Maître Sabrina Scarnà évoquera la délicate question de la transparence des personnes morales et des constructions juridiques dans la lutte contre le blanchiment. Le fameux registre des UBO sera notamment invoqué.