DROIT FISCAL PRIVÉ ET PATRIMONIAL
- Planification patrimoniale
- Régimes matrimoniaux & contrats de mariage
- Planification successorale
- Testament & pactes successoraux
- Transmission immobilière
- Transmission d’entreprises
- Donations (avec charge, réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit)
- Certification de titres
- Contrat d’assurance
- Liquidation-partage
- Sociétés de droit commun
- Structures étrangères & taxe caïman
- Constitution de fondations privées
- Rulings fiscaux
DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES
- ISOC
- Planification & optimalisation des sociétés
- Droit fiscal international (en ce compris établissements stables & prix de transferts)
- Restructuration des entreprises (fusion & acquisition), en ce compris internationales
- Fiscalité des dirigeants d’entreprise (SOP, warrants, sociétés de management)
- Salary split
- Rulings fiscaux
- Fiscalité immobilière
- TVA
DROITS DES SOCIÉTÉS ET DES RESTRUCTURATIONS
- Acquisition & cession d’entreprises (assets deal/shares deal)
- IPO, OPA, etc.
- Constitution de sociétés
- Pactes d’actionnaires
- CA & Comité de direction
- Litiges entre actionnaires
- Responsabilité des dirigeants
- Droit bancaire & financier
- Relations avec les autorités de marché
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Contrats de travail
- Licenciements (en ce compris les travailleurs protégés)
- Licenciements collectifs
- Motifs graves
- Transferts d’entreprises
- Sociétés de management
- Salary split
- Restructurations d’entreprises
- Fermetures d’entreprises
- Outsourcing
- Grèves
- Sécurité sociale (en ce compris internationale)
- Commissions paritaires
- Elections sociales
- Cadres étrangers
PROCÉDURE FISCALE ET PÉNALE FINANCIÈRE
- Contrôles fiscaux
- Contentieux fiscal (administratif/judiciaire, impôts directs & indirects en ce compris TVA, DE, DS)
- Recours en annulation
- Informations et instructions pénales financières (audition police judiciaire/juge d’instruction, chambres du conseil/mise en accusation)
- Poursuites correctionnelles pénales financières
- Transactions pénales
BLANCHIMENT - DLU - RAPATRIEMENTS
- Régularisations fiscales & sociales
- Compliance : loi préventive BC/FT – assistance aux entités assujetties
- Rapatriements de fonds