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Nouvelles publications

Actualités de droit fiscal - CUP

Découvrez l’ouvrage « Actualités de droit fiscal » rédigé sous la direction de Sabrina Scarnà et publié chez Anthemis dans la collection Commission Université-Palais – Université de Liège.

Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.

Les praticiens et spécialistes (dont Baudouin Paquot) réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.).

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Le Bore-Out : un tabou à briser

L'ouvrage "Le Bore-out : un tabou à briser", publié chez Wolters Kluwer, est une contribution engagée de Jéssica Frébutte qui détaille le processus, les origines et les conséquences du bore-out et les compare au burn-out. La définition des risques psychosociaux est minutieusement analysée pour vérifier si le bore-out y répond. Les obligations de l’employeur en la matière sont détaillées. Les différentes conséquences sur la relation de travail sont envisagées.
N'hésitez pas à vous le procurer !

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"La planification patrimoniale à travers le prise du nouveau droit des sociétés et des entreprises"

Le numéro thématique 1-2/2020 de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale est consacré à la planification patrimoniale à travers le prisme du nouveau droit des sociétés et des entreprises.   Vous y retrouverez  un article de Didier Willermain sur "Le contrôle de l’actionnariat et de l’administration des sociétés familiales constituées sous forme de SRL et de SA (spécialement dans une perspective de transmissions de la société)" et un article de Sabrina Scarna sur "Les obligations de transparences au regard du registres des bénéficiaires effectifs (UBO) et des dispositifs potentiellement agressifs (DAC6)".

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"Una Via bis : l’arrêté royal d’exécution sur la fraude fiscale grave : un coup d’épée dans l’eau ?"

Sabrina Scarnà revient, dans un article qu'elle a rédigé pour la revue Droit Pénal de l'Entreprise (n°2020/2 - Larcier), sur l'arrêté royal d'exécution sur la fraude fiscale grave. Elle y analyse le texte (Exposé des motifs, Rapport au Roi, critères permettant de considérer qu'il y a fraude fiscale grave) et son utilité.

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"Les liens entre la fraude fiscale, le blanchiment et la DLU : des précisions importantes"

En commentant, dans la revue Droit Pénal de l'Entreprise (2020/2 - Larcier), l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 novembre 2019, Pauline Maufort et Sabrina Scarnà reviennent sur les liens entre la fraude fiscale, le blanchiment et la DLU et quelques-uns de leurs grands principes.

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"La constitution de partie civile de l’État belge en matière fiscale : l’application des nouvelles dispositions rejetées par la Cour de cassation ?"

Retrouvez, dans la revue Droit Pénal de l'Entreprise (n°2020/2 - Larcier) le commentaire de Sabrina Scarnà sous l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 novembre 2019 concernant l'action civile de l'État belge en matière fiscale et la réparation du dommage causé au Trésor autre que celui causé par l'infraction.

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"Les impacts fiscaux de la réforme du Code des sociétés et associations"

Vous cherchez une synthèse en dix pages des principaux aspects fiscaux de la réforme du Code des sociétés et des associations ? N’hésitez pas à lire l'article rédigé par Renaud Thonet et Virginie Beumier et publié dans l'e-magazine Tax, Audit & Accountancy (n°65/2019 - décembre 2019) disponible gratuitement sur le site du Centre d'Information du Révisorat d'Entreprises.

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« DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET « SECRET BANCAIRE » : CONCILIER L’INCONCILIABLE ? »

Une version actualisée et revue du travail de fin d’études de Maître Benoît Thomas (en vue de l’obtention du Master en droit de l’ULB) a récemment été publiée dans le numéro 2019/4 de la revue de Droit pénal de l’entreprise (éditions Larcier).  Dans cet article, Maître Thomas tente de répondre à la question suivante : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et « secret bancaire » : concilier l’inconciliable ?

Nous vous invitons à le lire !

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"Aspects contractuels du crowdfunding"

L'ouvrage "Aspects contractuels du crowdfunding" publié chez Larcier et rédigé par Maître Caroline Botman constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.

N'hésitez pas à vous le procurer !

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"Le droit de la rupture du contrat de travail"

Comment exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail ?

Me Sylvie Lacombe, Me Eric Carlier, et Madame Anne-Françoise Brasselle, juge au tribunal du travail du Hainaut, répondent à cette question dans un ouvrage détaillé, publié par le Groupe Larcier et préfacé par le Professeur Jacques Clesse :

" Le droit de la rupture du contrat de travail "

Ce livre s’adresse tant aux juristes, spécialisés ou non en droit social, qu’à ceux qui, dans les entreprises, s’occupent des ressources humaines, mais également à la personne, novice, qui cherche à se documenter.

N’hésitez pas à vous le procurer !

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Michiel Cassiers - Duiding - Koop-Verkoop van onroerende goederen (Larcier 2017)

Maître Cassiers a récemment collaboré à la rédaction de l'ouvrage "Duiding - Koop-Verkoop van onroerende goederen" publié en décembre 2017, aux éditions Larcier.

Ce code commenté propose une analyse multidisciplinaire de l'ensemble des réglemenations applicables à la vente et l’achat de biens immobiliers.

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Publications récentes

Nous vous invitons à lire les publications scientifiques suivantes, rédigées par nos avocats et publiées récemment :

  • MAUFORT, P., Clause de la maison mortuaire : le législateur wallon intervient, Act. fisc. 2017, liv. 32, pp. 7-9 ;
  • PAQUOT, B., CLAES, T., Les notions d' « intérêt à agir »  et d' « abus de droit » en matière de dissolution judiciaire : des garde-fous à utiliser avec modération, RPSTRV 2017, liv. 3, pp. 350-354 ;
  • SCARNA, S. et HERBECQ, F., L’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien faire » ?, in X., Le droit fiscal en 2017. Questions choisies, pp. 169-210, Anthemis, Liège, 2017 ;
  • Collaboration de Maître CASSIERS à l'ouvrage suivant : BUELENS, B. et PANIS, W., Duiding 2017 - BTW, Larcier, Bruxelles, 2017.
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