Avocats Bruxelles | Cabinet d'Avocats Bruxelles TETRA LAW

Estate planning

Planification patrimoniale et successorale (approche globale – civile et fiscale) dans une optique transgénérationnelle, de protection du patrimoine et du partenaire survivant

Transmission d’entreprises familiales (structuration, gouvernance et accompagnement familial, optimisation des régimes légaux et fiscaux)

Constitution de sociétés patrimoniales, holdings, fondations privées, STAK, sociétés simples et certifications de titres

Droits réels et démembrement (usufruit, quasi-usufruit, universalité de biens, etc.)

Donations, testaments, contrats de mariage ou de vie commune, protection (extra-)judiciaire et pactes successoraux

Droit fiscal des particuliers

Fiscalité du patrimoine mobilier et immobilier (à dimension nationale et internationale), y compris la fiscalité des placements (transparence fiscale, taxe caïman, produits financiers, TOB, Taxe compte-titres, plus-values et plus-values internes)

Assistance dans le respect par les contribuables de leurs obligations déclaratives et échanges d’informations

L’impôt des personnes physiques

Régularisations fiscales (DLU)

Rapatriements de fonds et compliance

Loi préventive BC/FT – Assistance aux entités assujetties

Contrôles fiscaux et contentieux fiscal (impôts directs et indirects en ce compris TVA, DE, DS)

Contrôles prudentiels et relations avec les autorités de contrôle (BNB, FSMA, autorités disciplinaires)

Droit fiscal international et européen (substance, établissements stables, ATAD, DAC 6, CPDI, etc.)

Droit fiscal des sociétés

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

Rulings fiscaux

Fiscalité des réorganisations et du M&A

Structuration

Contrôles fiscaux et contentieux fiscal (impôts directs et indirects en ce compris TVA, DE, DS)

Contrôles prudentiels et relations avec les autorités de contrôle (BNB, FSMA, autorités disciplinaires)

Fiscalité internationale et européenne (substance, établissements stables, ATAD, DAC 6, CPDI, etc.)

Développement de projets et promotions immobilières (TVA, impôt des sociétés, droits d’enregistrement, taxes locales)

Leasing, sale et lease back

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Quel sort réserver aux avantages rémunératoires en cas de suspension ou de fin du contrat de travail ?

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La proposition ATAD3 : combat contre les abus fiscaux

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Location de logements meublés et TVA

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Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "Location de logements meublés et TVA" par Chloé Godfroid et Jérôme Terfve Pas encore abonné ? Inscrivez-vous en nous envoyant un mail à tetracom@tetralaw.com

Le coût salarial du licenciement : rappel des bases juridiques phares

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Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "le coût salarial du licenciement" par Jessica Frébutte et Sylvie Lacombe Pas encore abonné ? Inscrivez-vous en nous envoyant un mail à tetracom@tetralaw.com

Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 15h21 15 21

À découvrir dans le dernier numéro de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale : "le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !" de Sabrina Scarnà : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/ppbi_2022_1-fr/doc/ppbi2022_1p64

Fiscalité des biens immobiliers

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h14 15 14

Le dernier numéro de JurimPratique est paru ! Vous y découvrirez : La fiscalité des immeubles étrangers détenus par un résident belge par Renaud Thonet et Jérôme Noël Quels sont les droits d'enregistrements dus en cas d'acquisition par un ou plus...

Les nouvelles cibles du fisc

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Le dernier numéro du Trends Tendance consacre un article détaillé aux nouvelles cibles du fisc. Retrouvez-y les explications de Sabrina Scarnà, Pierre-François Coppens (Ateliers des FUCaM) et Thierry Litannie (LawTax) : https://trends.levif.be/economie/maga...

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